Le jugement rendu par un tribunal allemand amplifie encore l’incertitude pour les fournisseurs de bornes wifi, lorsque du contenu protégé par le droit d’auteur peut en être téléchargé.
La loi allemande a été adaptée l’année dernière. Il en résulte que les fournisseurs externes de bornes wifi publiques ne sont plus responsables des infractions au droit d’auteur commises par leurs utilisateurs. Mais il reste néanmoins possible pour les titulaires de ce genre de droit (comme les studios de jeux et de films) d’exiger des mesures correctes pour contrecarrer ce genre d’infractions.
Ces deux principes sont à présent mis sur la sellette par une affaire qui court depuis 2013 déjà. En l’occurrence, un exploitant de cinq bornes wifi est mis en accusation, parce que l’un de ses utilisateurs a téléchargé illégalement le jeu Dead Island.
Le titulaire des droits du jeu a obtenu raison tant auprès d’un tribunal local qu’en appel, parce que l’exploitant des bornes n’a rien fait pour empêcher le téléchargement en question. Suite au changement de la loi, ce jugement est à présent infirmé.
En vertu de la nouvelle loi, il est aussi permis au titulaire des droits de demander aux exploitants des bornes wifi de bloquer ou de limiter l’accès à certains sites ou services et ce, afin d’éviter la violation du droit d’auteur. Reste à savoir maintenant jusqu’où cela peut aller.
Une nouvelle sentence renvoie à présent l’affaire devant un tribunal régional supérieur pour de nouvelles auditions. Il s’agit désormais d’examiner quels blocages conviennent ou non. Cela peut aller du gel de services jusqu’à celui de l’enregistrement d’utilisateurs ou du blocage complet de l’accès. Jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit prononcé, les fournisseurs de bornes wifi en Allemagne sont dans l’expectative quant à savoir ce qu’ils peuvent ou doivent faire en la matière, sans être accusés pour le comportement de leurs utilisateurs.
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