Les arrêtés royaux pour la mise aux enchères de la 5G sont approuvés

Le conseil des ministres a approuvé jeudi les projets d’arrêtés royaux qui ouvrent la voie à la mise aux enchères de la 5G en Belgique, a annoncé la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter.

Une première série d’arrêtés avait déjà reçu le feu vert du gouvernement en janvier. Les Régions avaient toutefois demandé en comité de concertation une étude complémentaire sur l’effet de ce nouveau standard de la téléphonie mobile (qui permet des débits beaucoup plus importants) et de l’entrée éventuelle d’un quatrième opérateur sur le marché. Au début de l’été, le parlement fédéral a approuvé la loi d’encadrement, les arrêtés royaux ont été soumis à une consultation publique et l’avis du Conseil d’Etat a été sollicité.

Les textes approuvés jeudi tiennent compte des différentes observations, selon Mme De Sutter. “Le bloc de spectre que nous voulions initialement réserver à un éventuel quatrième et nouvel opérateur télécom sera limité, et la mise aux enchères sera menée selon une approche modulaire. Un éventuel quatrième opérateur peut donc choisir de n’acheter qu’une partie du spectre afin de ne cibler que le marché B2B (entre entreprises)”, a-t-elle expliqué.

De la sorte, le gouvernement répond aux différentes préoccupations, estime-t-elle, notamment celles qui touchent aux niveaux de rayonnement -vivement dénoncés par certaines associations- et à l’emploi dans le secteur mais aussi à la possibilité de faire jouer la concurrence.

La ministre ne veut plus perdre de temps. “Il est particulièrement important que nous puissions maintenant nous préparer réellement à la mise aux enchères de la 5G afin de ne pas prendre encore plus de retard sur nos voisins européens et d’éviter toute saturation du réseau 4G”, a-t-elle souligné.

Un nouveau comité de concertation se tiendra le 24 novembre. La ministre préparera ensuite la mise aux enchères avec l’Institut Belge des Postes et Télécommunications (IBPT). Celle-ci pourra avoir lieu au deuxième trimestre de 2022. Le conseil des ministres a aussi approuvé un arrêté royal qui permettra à ASTRID, l’opérateur des services belges de secours et de sécurité, de passer d’un réseau Tetra (talkies-walkies) à la 5G.

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