Les actions juridiques de la BSA ont coûté aux entreprises plus de 11 millions d’euros

Les actions juridiques de l’association des éditeurs de logiciels commerciaux, la BSA, contre l’installation de software sans licence, ont coûté en 2009 aux entreprises européennes 11,3 millions d’euros en tout.

Les actions juridiques de l’association des éditeurs de logiciels commerciaux, la BSA, contre l’installation de software sans licence, ont coûté en 2009 aux entreprises européennes 11,3 millions d’euros en tout.

L’an dernier, la BSA a reçu quasiment 4.000 renseignements concernant des entreprises utilisant des programmes illégaux. L’association a entrepris 2.256 actions juridiques dans toute l’Europe. En Belgique, les entreprises contre lesquelles a été menée une action juridique pour installation illégale de software, ont dû payer 1,5 million d’euros, en hausse de 61 pour cent par rapport aux 936.142 euros de 2008. Ce montant incluait les dédommagements pour avoir installé illégalement des logiciels (qui ont atteint 1,2 million d’euros). En Belgique, la BSA a aussi conclu 33 arrangements à l’amiable.

“Les 11,3 millions d’euros versés par les entreprises ne représentent que les montants résultant des actions juridiques de la BSA”, peut-on lire dans un communiqué de presse. “Les coûts réels sont nettement plus élevés car ces montants ne comprennent ni les frais juridiques des entreprises, ni les frais indirects, comme la perturbation des activités professionnelles, l’impact des achats de logiciels non planifiés sur le cash flow et l’atteinte à la réputation des entreprises. L’utilisation de logiciels sans licence est considérée à tort comme une façon d’économiser, mais en réalité, l’entreprise s’expose ainsi à d’énormes risques.”

C’est demain que se terminent les actions menées chez nous par la BSA conjointement avec l’organisation des entrepreneurs Unizo. La BSA a en effet accordé à tous les membres de l’Unizo la possibilité de se mettre en règle entre le 1er décembre 2009 et le 31 mars 2010, avec la garantie qu’elle n’entreprendrait aucune action juridique contre eux durant cette période.

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