Le régulateur télécom belge IBPT inflige une amende de 85.000 euros au fournisseur français Sewan, qui propose des services télécoms aux entreprises.
Sewan se voit infliger cette amende, parce que cette firme a incorrectement rempli le registre des numéros payants. Via ce registre, qui existe depuis 2019, les consommateurs peuvent savoir quelles entreprises utilisent les numéros 070X et 090X pour lesquels les appelants paient un montant supplémentaire par rapport aux frais de communication normaux.
‘Incertitude parmi les consommateurs’
‘Ce registre est aussi un moyen permettant de combattre la fraude qui est parfois de mise via les numéros payants. Certains abonnés se plaignent par exemple de frais facturés pour des services payants qu’ils n’ont pas demandés’, explique l’IBPT. En ne remplissant pas correctement le registre, Sewan a créé ‘l’incertitude parmi les consommateurs, qui recherchent des informations sur les numéros payants’, et une menace vis-à-vis des possibilités de dépôt d’une plainte, selon l’IBPT.
Sewan fournit des services internet, ‘cloud’ et téléphoniques tant fixes que mobiles aux entreprises. En Belgique, Sewan utilise le réseau de Proximus.
Update 23/3/2023
Sewan informe avoir été en appel de l’amende infligée par l’IBPT et avoir eu gain de cause. Le juge a en effet suivi l’opérateur à propos du fait que le non-enregistrement des numéros payants n’était pas prémédité, ce qui fait que le montant de l’amende (entre-temps versée) sera remboursé.
Sewan ajoute qu’elle se réjouit de la décision. L’entreprise se dit toujours prête à collaborer activement avec le régulateur. Elle souligne également l’importance de la collaboration entre le régulateur et les opérateurs et évoque le besoin d’un dialogue plutôt que de sanctions.
