C'était là un scrutin secret. La Chambre a suivi la recommandation de la commission de la Justice, qui avait délibéré en huis clos des semaines durant sur le sort du duo. La procédure de limogeage avait été lancée en mars suite à un audit de la Cour des Comptes. Lors des audiences, les cas de Dereppe et Stevens furent abordés.

L'APD souffre depuis des mois déjà d'un profond malaise. Les cinq directeurs du service sont chacun responsables de leur propre département, mais n'étaient plus d'accord entre eux. Fin de l'année dernière déjà, Alexandra Jaspar démissionna, parce que, selon elle, l'organisation était en proie à un conflit d'intérêts et à un manque d'intégrité. Elle sera remplacée par la juriste de l'APD, Cédrine Molière, comme l'avait préalablement déjà décidé la Chambre.

En raison du malaise, l'institution se retrouva aussi dans le collimateur de la Commission européenne, qui fit part de ses objections à l'égard de la fonction du haut fonctionnaire fédéral Frank Robben au sein du centre de la connaissance de l'APD. Robben effectua alors un pas en arrière en février.

L'PAD regrette dans un communiqué le limogeage de ses deux directeurs. En raison de cette décision, le comité de direction se voit réduit à trois personnes pour une période indéterminée.

L'APD souligne qu'elle a enregistré de bons résultats en 2021, mais que la charge de travail a aussi fortement augmenté avec des hausses jusqu'à 180 pour cent pour certains types de dossiers reçus. Elle regrette dès lors que dans ce contexte, elle se voit forcée de poursuivre avec une équipe de directon réduite.

L'Autorité n'avait pas accès aux dossier constitués par la Chambre, mais espère que dans le cadre des motifs du limogeage, il a été tenu compte des exigences d'indépendance d'un organe comme l'APD.

'Les exigences du droit belge et du droit européen vis-à-vis de la position juridique - et donc du limogeage - d'un membre de l'Autorité de protection des données, sont particulièrement strictes. Cela signifie en tout cas que le licenciement ne peut être le résultat d'une évaluation de la façon dont les membres de l'Autorité exercent leur fonction, ou des avis qu'ils émettent dans l'exercice de celle-ci', déclarent Hielke Hijmans, président de la Chambre des litiges, et Peter Van Den Eynder, inspecteur général.

C'était là un scrutin secret. La Chambre a suivi la recommandation de la commission de la Justice, qui avait délibéré en huis clos des semaines durant sur le sort du duo. La procédure de limogeage avait été lancée en mars suite à un audit de la Cour des Comptes. Lors des audiences, les cas de Dereppe et Stevens furent abordés.L'APD souffre depuis des mois déjà d'un profond malaise. Les cinq directeurs du service sont chacun responsables de leur propre département, mais n'étaient plus d'accord entre eux. Fin de l'année dernière déjà, Alexandra Jaspar démissionna, parce que, selon elle, l'organisation était en proie à un conflit d'intérêts et à un manque d'intégrité. Elle sera remplacée par la juriste de l'APD, Cédrine Molière, comme l'avait préalablement déjà décidé la Chambre.En raison du malaise, l'institution se retrouva aussi dans le collimateur de la Commission européenne, qui fit part de ses objections à l'égard de la fonction du haut fonctionnaire fédéral Frank Robben au sein du centre de la connaissance de l'APD. Robben effectua alors un pas en arrière en février.L'PAD regrette dans un communiqué le limogeage de ses deux directeurs. En raison de cette décision, le comité de direction se voit réduit à trois personnes pour une période indéterminée.L'APD souligne qu'elle a enregistré de bons résultats en 2021, mais que la charge de travail a aussi fortement augmenté avec des hausses jusqu'à 180 pour cent pour certains types de dossiers reçus. Elle regrette dès lors que dans ce contexte, elle se voit forcée de poursuivre avec une équipe de directon réduite.L'Autorité n'avait pas accès aux dossier constitués par la Chambre, mais espère que dans le cadre des motifs du limogeage, il a été tenu compte des exigences d'indépendance d'un organe comme l'APD.'Les exigences du droit belge et du droit européen vis-à-vis de la position juridique - et donc du limogeage - d'un membre de l'Autorité de protection des données, sont particulièrement strictes. Cela signifie en tout cas que le licenciement ne peut être le résultat d'une évaluation de la façon dont les membres de l'Autorité exercent leur fonction, ou des avis qu'ils émettent dans l'exercice de celle-ci', déclarent Hielke Hijmans, président de la Chambre des litiges, et Peter Van Den Eynder, inspecteur général.