Le Parlement européen votera mardi sur la réforme du droit d’auteur

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Pieterjan Van Leemputten

Au bout de deux années de débat, l’Europe votera très probablement mardi prochain sur la réforme du droit d’auteur. Le débat en question échauffe en tout cas les esprits dans les deux camps qui s’affrontent.

Cette réforme doit veiller à ce que les éditeurs, auteurs, artistes et autres esprits créatifs reçoivent une meilleure compensation de la part des grandes entreprises technologiques. C’est ainsi que Google et d’autres fournisseurs en ligne devraient conclure des accords de licence avec les musiciens, les agences de presse et les journalistes, en vue d’utiliser leur travail en ligne.

En même temps, la réforme obligerait des plates-formes comme YouTube, Facebook, Instagram et d’autres à installer des filtres à copyright. Il en est entre autres question dans le controversé article 13. Cette réforme représente la plus importante adaptation depuis 2001, une époque où YouTube, Facebook, Instagram et bien d’autres plates-formes de partage n’existaient pas encore.

Ces derniers mois, des géants internet ont par conséquent mené une vaste campagne. Le message, selon lequel c’était la mort annoncée de l’internet, y a été brandi à plusieurs reprises. Google notamment prévient que ce genre de filtre va bloquer trop de choses. Et puis, il y a aussi la critique, selon laquelle ces filtres sont coûteux, surtout pour les sites plus modestes.

A l’opposé, il y a des groupes tels Europe for Creators composés de personnes du secteur créatif, qui veulent des réformes comme celle qui est planifiée pour l’instant. Les réalisateurs de films Pedro Almodovar et Michel Hazanavicius, ainsi que le musicien Benny Andersson (Abba) soutiennent eux aussi cette réforme.

Enfin, il subsiste un autre obstacle encore: les élections européennes. Si la loi devait être encore modifiée, cela supposerait l’élaboration d’un nouveau texte, ce qui ne pourrait très probablement pas être fait avant les élections européennes et ce qui renverrait du coup la reforme sine die.

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