Le Parlement européen approuve le nouvel accord Swift

Cinq mois après avoir rejeté une première proposition d’accord, le Parlement européen a donné son feu vert à Strasbourg à une nouvelle convention conclue avec les Etats-Unis à propos du transfert de données financières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Avec 484 voix pour et 102 contre, l’hémicycle a accepté la nouvelle version de ce qu’on appelle l’accord Swift. En février, le Parlement européen en avait rejeté une première version, parce qu’il craignait que l’accord enfreigne le respect de la vie privée des citoyens européens. Il contraignit donc la Commission européenne à négocier de nouveau avec Washington au sujet de quelques garanties complémentaires.

Cinq mois après avoir rejeté une première proposition d’accord, le Parlement européen a donné son feu vert à Strasbourg à une nouvelle convention conclue avec les Etats-Unis à propos du transfert de données financières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Avec 484 voix pour et 102 contre, l’hémicycle a accepté la nouvelle version de ce qu’on appelle l’accord Swift. En février, le Parlement européen en avait rejeté une première version, parce qu’il craignait que l’accord enfreigne le respect de la vie privée des citoyens européens. Il contraignit donc la Commission européenne à négocier de nouveau avec Washington au sujet de quelques garanties complémentaires.

Droit de regard sur les banques de données

L’opérateur de paiements internationaux Swift, dont le siège se trouve à La Hulpe, gère le trafic financier de quelque 8.000 banques et institutions. Les Etats-Unis exigent – et obtiennent – depuis plusieurs années déjà un droit de regard sur les banques de données de Swift, afin de localiser les financiers du terrorisme. Le rejet du premier accord en février a provoqué un grand mécontentement à Washington, qui avait effectué pas mal de lobbying en la circonstance.

Pour l’analyse des données de Swift, l’Europe est actuellement dépendante des Etats-Unis, mais l’objectif est bien de lancer dans les douze mois à venir le développement d’un pendant au “Terrorism Finance Tracking Programme” américain. Avec un système européen, le transfert des données ‘en vrac’ ne sera plus nécessaire, et l’Europe ne transmettra plus que les renseignements relatifs à une piste de recherche spécifique.

Les verts et la gauche opposés au nouvel accord

En attendant, il est toujours possible pour les Américains de demander les données ‘en vrac’. C’est pour cette raison que les verts et certains petits partis de gauche s’opposent au nouvel accord. “Il n’est pas légal d’échanger les données en vrac de millions de citoyens non suspects, puis de les conserver de 5 à 90 ans. Les grandes fractions cèdent devant le chantage, selon lequel la sécurité américaine et européenne serait mise en danger en l’absence de l’accord”, affirme le parlementaire européen Bart Staes (Groen!). Dans les petits partis de gauche, l’on parle de 90 millions de données qui sont transférées par mois vers les Etats-Unis.

Conservation maximale de cinq ans

Les conservateurs et les chrétiens-démocrates, ainsi que les socialistes et les libéraux prétendent de leur côté que des garanties supplémentaires sont incorporées à l’accord, afin de limiter et de cibler autant que possible le transfert des données. C’est ainsi qu’Europol passera au crible les requêtes américaines de renseignements et veillera à ce que le volume des données sollicitées soit aussi restreint que possible. En outre, un Européen fera partie du groupe des inspecteurs indépendants qui contrôleront l’application de l’accord aux Etats-Unis. De plus, certaines possibilités d’appel sont prévues pour les Européens. L’accord prévoit ainsi que les Etats-Unis doivent offrir un droit à réparation et à indemnisation. Enfin, il est stipulé que les données ne peuvent être conservées que pendant la durée des procédures pour lesquelles elles sont utilisées. Les Américains effaceront chaque année les données superflues et devront en tout cas les supprimer au plus tard au bout de cinq années.

L’accord entrera en vigueur en août pour une durée de cinq ans. Ensuite, il pourra être renouvelé année après année. “Nous avons élaboré un bon accord prévoyant un juste équilibre entre la nécessité de protéger les citoyens contre le terrorisme et le besoin de garantir leurs droits fondamentaux. Cet accord renforcera les relations transatlantiques et s’avérera crucial dans la lutte menée contre le terrorisme des deux côtés de l’Océan Atlantique”, a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a loué l’accord obtenu.

Source: Belga