Le ministre Johan Vande Lanotte n’envisage pas d’imposer un règlement compensatoire général en Belgique en cas de graves pannes télécoms. Il s’agit de se concentrer avant tout sur une réduction des pannes en question.
Aux Pays-Bas, le ministère des affaires économiques entend soumettre les opérateurs à ce genre de règlement compensatoire par le truchement d’un projet de loi et ce, après que ces opérateurs n’aient pas réussi à trouver eux-mêmes des accords clairs en la matière.
En Belgique, un tel projet de loi n’est provisoirement pas à l’ordre du jour. “Le nombre de pannes reste encore et toujours dans les limites du raisonnable”, déclare la porte-parole Els Bruggeman à Data News. “Si la situation devait changer à l’avenir, il s’agirait dans un premier temps surtout de tenter de réduire le nombre des perturbations.”
Un règlement compensatoire global n’est cependant pas exclu. Il est ainsi prévu dans la loi télécoms, mais ne sera pris en compte qu’en deuxième instance. Evidemment, les opérateurs restent libres d’accorder de leur propre initiative des compensations à leurs clients en cas de pannes graves.
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