Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), ouvre une consultation publique pour sonder toutes les parties concernées sur une nouvelle législation relative à l’application de la TVA au commerce en ligne, rapporte De Tijd mardi.
L’Union européenne attend des États membres qu’ils transposent d’ici le 1er juillet une directive sur le commerce en ligne. Au coeur de celle-ci, réside la problématique du prélèvement de la TVA dans le pays du consommateur qui a commandé des biens sur internet.
“Bien qu’il s’agisse d’une question très complexe, je souhaite toutefois permettre une large consultation”, affirme le nouveau ministre. “L’objectif est de garantir une implication équitable de tous les acteurs concernés.”
M. Van Peteghem souhaite en effet éviter de la sorte que des lobbyistes tentent d’influencer des cabinets ministériels. La consultation est ouverte jusqu’au 11 novembre. (Belga)
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