Le tribunal correctionnel de Gand a condamné à une peine de sept mois de prison avec sursis une femme de Kortemark qui avait créé un faux profil sur Facebook de son ex-patron pour l'accuser d'adultère.
Le tribunal correctionnel de Gand a condamné à une peine de sept mois de prison avec sursis une femme de Kortemark qui avait créé un faux profil sur Facebook de son ex-patron pour l'accuser d'adultère.
"Le tribunal a jugé que les sites sociaux doivent être protégés contre ce genre d'abus", déclare l'avocat de la dame, Jan Leysen. "En infligeant une peine exemplaire, le juge donne un signal clair à la société et à ma cliente."
A notre connaissance, il s'agissait de la première procédure pénale en Belgique intentée à l'encontre de la création d'un faux profil sur le site de socialisation Facebook. Comme il n'existe pas de législation spécifique en la matière, les suspects étaient précédemment cités à comparaître pour le chef de cinq charges allant du faux en informatique jusqu'au harcèlement et à l'usurpation d'identité.
La dame plaidait coupable de toutes les charges à son encontre, mais avait demandé le bénéfice de la suspension. "Ma cliente a écopé de sept mois de prison avec sursis, une peine plus lourde que celle réclamée par le ministère public", déclare son avocat Jan Leysen.
"Le tribunal a estime que les sites de socialisation doivent être sécurisés contre ce genre d'abus. L'affaire est évidemment exceptionnelle, mais le juge a ici fait la preuve qu'il existe bel et bien un arsenal légal pour combattre ce type de faux profils. En infligeant une peine exemplaire, il donne un signal clair tant à la société qu'à ma cliente." La dame n'a pas encore décidé si elle allait faire appel ou non de ce jugement.
Le tribunal correctionnel de Gand a condamné à une peine de sept mois de prison avec sursis une femme de Kortemark qui avait créé un faux profil sur Facebook de son ex-patron pour l'accuser d'adultère. "Le tribunal a jugé que les sites sociaux doivent être protégés contre ce genre d'abus", déclare l'avocat de la dame, Jan Leysen. "En infligeant une peine exemplaire, le juge donne un signal clair à la société et à ma cliente."A notre connaissance, il s'agissait de la première procédure pénale en Belgique intentée à l'encontre de la création d'un faux profil sur le site de socialisation Facebook. Comme il n'existe pas de législation spécifique en la matière, les suspects étaient précédemment cités à comparaître pour le chef de cinq charges allant du faux en informatique jusqu'au harcèlement et à l'usurpation d'identité.La dame plaidait coupable de toutes les charges à son encontre, mais avait demandé le bénéfice de la suspension. "Ma cliente a écopé de sept mois de prison avec sursis, une peine plus lourde que celle réclamée par le ministère public", déclare son avocat Jan Leysen."Le tribunal a estime que les sites de socialisation doivent être sécurisés contre ce genre d'abus. L'affaire est évidemment exceptionnelle, mais le juge a ici fait la preuve qu'il existe bel et bien un arsenal légal pour combattre ce type de faux profils. En infligeant une peine exemplaire, il donne un signal clair tant à la société qu'à ma cliente." La dame n'a pas encore décidé si elle allait faire appel ou non de ce jugement.
