Le gouvernement bruxellois donne son feu vert à une hausse de la norme d’émissions

Le gouvernement bruxellois s’est finalement accordé sur le principe d’une hausse, “limitée”, de la norme d’émissions des radiations non-ionisantes dans la capitale. Cette norme balise l’exposition, à chaque endroit de Bruxelles, aux rayonnements des antennes émettrices de téléphonie ou d’internet mobile. Les normes très strictes en vigueur dans la capitale bloquaient jusqu’ici l’avancée du dossier de la 5G.

Vendredi, le gouvernement régional annonce une avancée majeure dans cette optique. Il “a décidé de valider le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions actuelle en la portant à 14,5 V/m (Volts par mètre, NDLR) et en y intégrant les antennes radio et télévision”, communique-t-il en milieu de journée. La future norme restera malgré cette hausse “la plus stricte du pays”, souligne l’exécutif dans un communiqué. On y intègre aussi d’autres sources d’émissions: émissions des antennes radio et télévision seront comptabilisées avec celles des antennes GSM.

Actuellement, la norme en vigueur à Bruxelles est de 6 V/m (0,096 W/m2), à la fréquence de référence de 900 MHz. Dans la législation, la puissance de radiation maximale est davantage détaillée, par tranche de fréquence (de 0.1MHz jusqu’à 300 GHz). Elle vaut pour tout lieu “accessible au public”, en intérieur ou en extérieur. Que vous soyez dans un parc ou dans une chambre d’hôtel, vous ne pouvez donc théoriquement pas être exposé à davantage de rayonnements non-ionisants issus d’antennes émettrices environnantes. Les antennes de radio et de télévision ne sont pas comprises dans le calcul, en l’état actuel des choses. L’idée est donc désormais d’augmenter la norme globale mais d’y soumettre aussi ces antennes radio et TV, pour un calcul plus complet.

Le gouvernement bruxellois annonce du même coup s’être accordé sur des “balises” pour la suite des travaux pour le déploiement d’un réseau 5G dans la capitale. L’exécutif, qui a pris connaissance du deuxième rapport de la plateforme de coordination 5G et des recommandations de la commission délibérative compétence (au sein du Parlement régional), parle d’une future 5G “encadrée et maitrisée”, basée sur un réseau “esthétiquement discret”, avec le souci de la santé des citoyens et du respect de l’environnement. Le texte législatif augmentant la norme comprendra des obligations “de sensibilisation et de comptage” relatives à la consommation énergétique et aux déchets liés à la 5G et à l’essor du numérique, promet le gouvernement.

L’exécutif bruxellois indique aussi qu’il tranchera avant la fin de l’année sur une taxation harmonisée des antennes, après consultation des communes et des opérateurs. La dimension environnementale jouera sur la taxation, affirme-t-il.

Même le ministre Ecolo Alain Maron (Environnement) se réjouit, via communiqué du gouvernement. “J’ai soutenu que la 5G nécessitait un débat serein avec la population. Je me réjouis que ce débat ait pu avoir lieu au sein de la commission délibérative, qui a réuni à la fois les citoyens et les politiques. Il ressort clairement de ces recommandations un souhait de pouvoir bénéficier de la 5G tout en gardant une norme protectrice et un encadrement des conséquences environnementales en terme d’énergie et de déchets”, souligne-t-il.

Le texte législatif concrétisant l’annonce de vendredi sera déposé en septembre au gouvernement. Ce n’est que le début du processus, avec une “échéance finale pour le dernier quadrimestre 2022”, a précisé le ministre-président Rudi Vervoort (PS).

Porter la norme globale à 14,5 V/m était déjà dans les cartons depuis des années. Mais la question de la mesure des émissions liées aux antennes “dynamiques” de la 5G, différentes d’antennes classiques, posait entre autres problème. Pour contrôler le respect d’une norme, il fallait en effet être en mesure de simuler et mesurer les radiations concernées, et le protocole nécessaire pour les antennes dynamiques 5G n’était pas en place.

“Depuis le 1er juillet”, c’est chose faite, la Région ayant “terminé d’adapter sa législation” en ce sens, rappelle le gouvernement. “Ces antennes peuvent donc désormais être contrôlées et simulées tant à travers les permis d’environnement que par des mesures de contrôle sur le terrain”.

Le comité bruxellois d’experts des radiations non-ionisantes avait constaté dans son rapport annuel 2019-2020 que la norme actuelle ne permettait pas “de faire face à l’augmentation prévue du trafic de données mobiles”. Il sera indispensable d’ouvrir de nouvelles bandes de fréquences, prévenait le comité. Parallèlement, il estimait qu’une “augmentation des limites à 14,5 V/m est un minimum pour pouvoir déployer une nouvelle infrastructure d’antennes dans ces nouvelles bandes”.