Le contrôleur irlandais peut poursuivre son enquête sur Facebook

Le contrôleur irlandais des données est autorisé à reprendre son enquête à propos des flux de données Facebook entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Une tentative de la part du groupe technologique de bloquer l’enquête, a en effet été rejetée vendredi dernier par la Cour Supérieure de Justice irlandaise.

Le contrôleur irlandais des données DPC avait précédemment entamé une enquête sur la firme de médias sociaux à cause d’une infraction possible aux règles de respect de la vie privée. Il se peut que Facebook se voie infliger une solide amende si tel était le cas.

Selon le juge irlandais, il n’y a aucune raison valable introduite par Facebook pour contester la décision du contrôleur. Le mode de travail de ce dernier est lui aussi correct, selon le juge.

La sentence a été suivie d’une injonction temporaire de la part du DPC. On peut y lire que Facebook n’est plus autorisée à utiliser les clauses contractuelles par défaut pour satisfaire aux règles de confidentialité lors de l’envoi de données vers les Etats-Unis.

Le contrôleur irlandais DPC est la principale autorité en matière de respect de la vie privée vis-à-vis de Facebook et d’autres géants technologiques américains ayant leur siège européen en Irlande, tels Apple et Google. Cela signifie que la décision finale pourra conditionner aussi le cours des transferts de données pour beaucoup d’autres entreprises soumises au contrôle irlandais.