Le code de conduite européen pour les entreprises fait peau neuve

Els Bellens

La Commission européenne actualise le code de bonne conduite, afin d’agir plus rigoureusement contre le désinformation en ligne.

Les signataires du code, dont Google, Meta, TikTok et d’autres plates-formes en ligne, s’engagent à s’auto-réguler et à prendre des mesures contre tout contenu en ligne potentiellement nuisible (même s’il n’est pas forcément illégal).

Il s’agit entre-temps de la deuxième version du code de conduite. Le premier avait été élaboré en 2018. Le nouveau Code of Practice on Disinformation, comme le document s’appelle, contient des mesures plus strictes et davantage de contraintes générales. Selon la Commission, il devrait surtout être le reflet des leçons tirées au cours des quatre années écoulées.

Evoquant les travaux sur le code, la Commission avait l’année dernière encore observé un manque de transparence et de responsabilité de la part des plates-formes et des annonceurs participant à cette option d’auto-régulation. Le code rénové entre à présent en vigueur avec une période de transition de six mois. Quelque 34 organisations ont adhéré au nouveau code de conduite, dont des géants technologiques tels Google et Meta, mais aussi le groupe publicitaire IAB Europe. Une série de plus petites plates-formes, telles Vimeo, y adhèrent aussi, tout comme des groupes de vérificateurs de faits (‘factcheckers’).

La Commission européenne est depuis assez longtemps occupée à réguler les plates-formes internet, mais elle semble avoir intensifié le combat ces dernières années et surtout ces derniers mois. La guerre en Ukraine notamment y est certainement pour quelque chose. Des canaux d’Etat russes, tels Russia Today et Sputnik, ont déjà été interdits dans l’UE, parce qu’ils y diffuseraient de la propagande.

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