Le BISC pour lutter contre la fraude internet

Dans le combat qu’ils mènent contre la fraude sur l’internet, les services d’inspection de notre pays peuvent compter depuis peu sur l’aide du Belgian Internet Service Center (BISC).

Dans le combat qu’ils mènent contre la fraude sur l’internet, les services d’inspection de notre pays peuvent compter depuis peu sur l’aide du Belgian Internet Service Center (BISC). Il s’agit d’un nouveau service qui effectue d’une part un tour d’horizon des sites suspects et détecte d’autre part le commerce frauduleux sur le web. En quelques mois, le BISC a déjà contrôlé 425.000 fournisseurs de services et quasiment 28 millions d’articles. Le fisc examine actuellement dans le détail 2.000 dossiers du BISC.

Même si le Belge moyen ne surfe que relativement peu sur le net, le commerce y croît d’année en année. Selon une estimation de la plate-forme de paiements Ogone, le chiffre d’affaires du commerce belge en ligne a été, l’année dernière, de 903 millions d’euros pour 10,7 millions de transactions. Il ne fait aucun doute que ce chiffre d’affaire franchira cette année le cap du milliard d’euros, et encore ne prend-on en compte ici que les sites ayant une adresse géographique en Belgique.

Le problème, c’est que qui dit commerce, dit aussi marché noir, affirment les secrétaires d’Etat compétents, Carl Devlies et Bernard Clerfayt. C’est pour lutter contre ce commerce frauduleux que le BISC a été créé. Il s’agit en réalité d’un service intégrant quinze fonctionnaires – en quelque sorte des limiers numériques – qui écument le web au moyen d’un logiciel développé par des services similaires à l’étranger.

Ils se concentrent surtout sur l’offre proposée sur le marché virtuel, même s’ils contrôlent également les paiements et les livraisons. Devlies et Clerfayt insistent sur le fait que le BISC ne vise absolument pas le particulier qui vend de temps à autre des articles de seconde main sur un site spécialisé. Mais les services de contrôle ont par exemple déjà détecté des centaines de cas de personnes qui reçoivent une aide sociale, tout en se livrant à du commerce d’envergure sur l’internet.

Le BISC est hébergé au sein de l’Administration générale de lutte contre la fraude (l’ex-ISI). Son objectif n’est cependant pas d’opérer seule dans le SPF Finances, mais de devenir une plaque tournante dans la lutte contre le marché noir sur le web mondial. Il collaborera étroitement avec la cellule de surveillance internet de l’Inspection économique. En outre, le BISC conclura des protocoles de collaboration avec l’inspection sociale, la cellule en matière d’hormones, l’agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire, l’agence pour le bon usage du médicament, l’IBPT, etc.

Les deux secrétaires d’Etat soulignent que la protection du consommateur est au moins aussi importante que le volet fiscal. La protection du consommateur doit être aussi poussée dans le monde virtuel que dans le monde réel, selon Devlies. Pour Clerfayt, cela implique que les acteurs dans le secteur se comportent de manière disciplinée, à présent qu’ils savent qu’il y a un renforcement des contrôles. Et de tracer un parallèle avec les contrôles de vitesse: ce n’est pas le fait que les contrevenants soient flashés qui importe, mais bien que les limitations de vitesse soient respectées.

Source: Belga