La cour européenne de Justice annule un arrêt, ce qui prive Systran, producteur de logiciels de traduction, d’une indemnité de 12 millions d’euros.
Ce jugement met fin à un procès qui dure depuis cinq ans environ déjà et portant sur un produit, dont les institutions européennes font encore et toujours un usage intensif.
Depuis les années soixante, le progiciel Systran (SYStem TRANslation) tourne sur mainframes. Il a été développé à des fins de traduction automatique et est utilisé par la Commission européenne. Dans le cadre d’une série de contrats avec les propriétaires de Systran, le produit a été mis au point et étendu pour une utilisation sur mainframes et ce, tant sous Unix que sous Windows. En 1990, la Commission européenne a mis fin à cette collaboration, et le produit a continué d’être développé avec un autre partenaire. Il a été demandé aux propriétaires de Systran de faire connaître leurs intentions à propos de leurs droits de propriété intellectuelle, mais cela n’aurait pas été fait, selon certaines rumeurs. Les propriétaires de Systran – l’entreprise Gachot, plus tard rebaptisée en Systran SA et ayant des filiales en France et au grand duché de Luxembourg – introduisit ensuite en 2007 une demande de dommages et intérêts d’un montant de quelque 50 millions d’euros à l’encontre de la Commission européenne. Le 16 décembre 2010, Systran se vit attribuer par le Tribunal de l’Union européenne une indemnité (forfaitaire) de 12 millions, plus 1.000 euros de dommage moral.
La Cour européenne a à présent rendu un jugement suite à l’appel interjeté par la Commission européenne contre cet arrêt et a de ce fait donné tort à Systran. Concrètement, cela signifie que les tribunaux impliqués dans le premier jugement n’étaient pas compétents et que cette affaire aurait dû être tranchée devant les tribunaux nationaux concernés. Il en résulte que Systran non seulement ne recevra aucune indemnité, mais le tribunal a ainsi aussi rendu une sentence définitive et a même condamné Systran à payer les frais inhérents aux différents procès.
