Un revendeur britannique de licences logicielles traîne Microsoft en justice. L’entreprise affirme que Microsoft enfreint les législations européenne et britannique sur la concurrence en lui causant d’importants problèmes.
Le procès a été intenté par ValueLicensing qui réclame 270 millions de livres (316 millions d’euros) à Microsoft. Il débutera probablement l’année prochaine à Londres.
Dans les documents juridiques que The Register a pu consulter, ValueLicensing prétend notamment que Microsoft modifie régulièrement ses conditions de licence et, surtout, les étend, ce qui réduit d’autant les possibilités pour le revendeur.
Remise d’anciennes licences
L’entreprise déclare que Microsoft paie des clients sous la forme de ristournes sur des abonnements SaaS (tels Office 365), afin de remettre leurs anciennes licences lors d’une migration vers SaaS. Il en résulte que le géant exploite sa position dominante pour limiter les activités d’un concurrent comme ValueLicensing. En même temps, selon cette dernière, une licence logicielle est bien protégée contre son vendeur, une fois qu’elle se trouve sur le marché.
L’affaire peut paraître plutôt technique, mais elle peut avoir d’importantes conséquences pour les utilisateurs professionnels des logiciels de Microsoft tant en Grande-Bretagne qu’au sein de l’UE. Les licences achetées peuvent en principe être librement revendues, mais si des juges décident que Microsoft l’empêche du fait de sa position dominante, l’entreprise risque de se voir infliger des amendes ou l’obligation d’assouplir ses conditions de licence.
Cela donnerait alors plus de marge de manoeuvre aux acteurs qui achètent et/ou revendent ce genre de licences, ce qui pourrait à son tour se traduire par de meilleurs prix pour certains logiciels.
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