Aux Pays-Bas, le ministre de la Justice propose que la police puisse copier aussi des informations stockées sur des serveurs à l’étranger, voire les rendre inaccessibles.
Suite à une série d’attaques ‘déni de service’ (DOS) lancées entre autres contre des banques néerlandaises (perturbant fortement leurs services et leur accès), Ivo Opstelten, le ministre néerlandais de la sécurité et de la justice, a élaboré une proposition de loi donnant plus de possibilités d’intervention aux services de police, y compris à l’étranger. Concrètement, la proposition de loi permettrait à la police “de vérifier à distance les ordinateurs de criminels et – si nécessaire – d’en prendre le contrôle ou de les rendre inaccessibles”. Il est aussi question “d’écoute à distance de communications, ou d’observation”, et de contraindre les suspects “à ouvrir des fichiers cryptés sur leur ordinateur”. La loi proposée serait appliquée non seulement dans le cadre de la cybercriminalité (attaques DOS, pédophilie, etc.), mais aussi pour “tous les délits pour lesquels une contrainte provisoire est autorisée et qui constituent une atteinte grave à l’ordre judiciaire”. Les services de police pourraient obtenir de différentes manières des mots de passe et utiliser ainsi ensuite les logiciels installés sur les systèmes à examiner. Tout cela devrait être bien entendu soumis au contrôle d’un juge. Des réactions sous la forme de mises en garde qu’une telle initiative pourrait entraîner des dangers, se sont déjà manifestées tout particulièrement quant à l’utilisation de logiciels sur les ordinateurs de personnes suspectes.
Ce qui est étonnant, c’est que ces manipulations seraient aussi possibles sur des serveurs se trouvant à l’étranger, tels que des services de web mail (Gmail, Hotmail), de communication (Skype) et de stockage dans le nuage. Tout cela est formellement stipulé dans un mémoire explicatif.
Il est ici aussi possible de poser des questions sur les conflits possibles avec les instances dans les pays étrangers car cela s’apparente fortement à l’action d’agents de police qui font la chasse à des malfaiteurs à l’étranger de leur plein gré.
Ce qui est intéressant aussi, c’est que dans le mémoire, l’on fait référence à la législation belge en la matière (loi du 28 novembre 2000). L’on y affirme que les services de police belges peuvent pénétrer en secret dans les systèmes de tiers en utilisant des noms d’utilisateur et des mots de passe obtenus par exemple par ingénierie sociale ou dévoilés par un gestionnaire de systèmes. La police belge peut aussi copier des informations sur des systèmes à l’étranger, mais pas les rendre inaccessibles, est-il encore mentionné.
