“La norme de rayonnement GSM est sévère, mais pas trop”

La ministre flamande de l’environnement, Joke Schauvliege, espère d’ici l’été recevoir le feu vert définitif pour l’introduction de la norme flamande relative aux antennes GSM. Cette norme flamande est plus stricte que l’ancienne norme fédérale et que celles en vigueur dans la plupart des pays européens. Il n’empêche que la norme flamande est acceptable et n’engendrera pas une profusion de nouvelles antennes, comme l’a expliqué la ministre CD&V lors d’une conférence de presse. L’introduction d’une norme flamande est nécessaire, parce que la Cour Constitutionnelle a jugé au début de 2009 que les normes s’appliquant aux antennes GSM n’étaient pas une compétence fédérale, mais bien régionale. Peu après, l’arrêté royal fédéral sur les normes des antennes était annulé par le Conseil d’Etat. Il en est résulté un vide juridique qui a empêché l’octroi de permis.

La ministre flamande de l’environnement, Joke Schauvliege, espère d’ici l’été recevoir le feu vert définitif pour l’introduction de la norme flamande relative aux antennes GSM. Cette norme flamande est plus stricte que l’ancienne norme fédérale et que celles en vigueur dans la plupart des pays européens. Il n’empêche que la norme flamande est acceptable et n’engendrera pas une profusion de nouvelles antennes, comme l’a expliqué la ministre CD&V lors d’une conférence de presse.

L’introduction d’une norme flamande est nécessaire, parce que la Cour Constitutionnelle a jugé au début de 2009 que les normes s’appliquant aux antennes GSM n’étaient pas une compétence fédérale, mais bien régionale. Peu après, l’arrêté royal fédéral sur les normes des antennes était annulé par le Conseil d’Etat. Il en est résulté un vide juridique qui a empêché l’octroi de permis.

Pour résoudre ce problème, la ministre Schauvliege a préparé dans l’urgence une norme propre pour la Flandre. La proposition d’arrêté à ce sujet a été une première fois approuvée avant les vacances de Pâques par le gouvernement flamand. Depuis lors, divers comités consultatifs (entre autres SERV, MiNA-raad) se penchent sur les textes. Schauvliege espère une approbation définitive de l’arrêté pour l’été.

Que trouve-t-on dans cet arrêté? La norme flamande reprend en fait une partie des anciennes normes fédérales. C’est ainsi que la norme cumulative reste fixée à 20,6 V/m, que le nombre d’antennes sur un même site n’est pas modifié et que l’intensité totale du champ magnétique ne peut dépasser 20,6 V/m. En outre, une norme de 3 V/m par antenne est introduite. Cette norme ne s’applique qu’aux zones habitées: maisons, écoles, hôpitaux et crèches.

Selon le cabinet Schauvliege, les nouvelles normes flamandes représentent un net renforcement par rapport à ce qui existait, tout en restant acceptables. C’est ainsi que la plupart des pays européens appliquent une norme cumulative de 41,2 V/m, une norme qui est recommandée par l’organisation mondiale de la santé et par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection).

Plus stricte encore? Certains plaident pour une norme encore plus stricte, jusqu’à la réduire par exemple à 0,6 V/m. “Mais il n’y a aucune légitimité scientifique à aller aussi loin. En outre, le nombre d’antennes devrait alors augmenter de façon spectaculaire, afin de pouvoir assurer une couverture suffisante”, explique Jan Winters, chef de cabinet adjoint de la ministre Schauvliege. La région de Bruxelles-Capitale applique par exemple des normes plus sévères, à savoir 1,5 V/m par antenne et 3 V/m cumulatif, mais ces normes “ne sont pas mesurables et accessibles dans la pratique”, ajoute-t-il. Pour sa part, la Wallonie applique la même norme par antenne (3 V/m), mais pas de norme cumulative.

La ministre Schauvliege entend aussi remettre tout cela dans une juste perspective: “Des études indiquent que téléphoner au moyen du GSM est plus nuisible que ne l’est le rayonnement des antennes. Voilà pourquoi nous appliquons ici le principe de précaution et conseillons aux parents de ne pas autoriser leurs jeunes enfants à utiliser trop le GSM.”

La ministre Schauvliege espère rassurer le plus rapidement possible les citoyens quant au rayonnement des antennes GSM. La Flandre compte 40.000 de ces antennes. Les citoyens sont souvent inquiets à propos de l’importance du rayonnement auquel ils sont exposés. Provisoirement, aucun contrôle ne peut être effectué, mais la ministre prépare un accord avec l’IBPT, le régulateur belge des services postaux et des télécommunications, qui était précédemment en charge des contrôles en la matière. L’inspection environnementale flamande sera elle aussi impliquée dans le contrôle des normes au nord du pays.

“Contre-vérités”
Le parlementaire flamand Hermes Sanctorum (Groen!) n’est pas du tout d’accord avec les explications de Schauvliege: “Je dénonce les contre-vérités assénées par la ministre depuis des mois déjà dans le dossier des antennes GSM. Elle introduit d’ailleurs une norme cumulative de 20,6 V/m, alors que les experts déclarent qu’une norme de 3 V/m est parfaitement réalisable.”

Sanctorum ne trouve pas non plus que la norme flamande puisse être qualifiée de net renforcement, même si une norme complémentaire par antenne est introduite. “Il s’agit de considérer la norme totale”, explique-t-il. Sanctorum plaide pour une norme cumulative de 3 V/m. Selon lui, plusieurs experts ont déjà confirmé que cette norme est “parfaitement possible”.

Pour Sanctorum, Schauvliege ment systématiquement. “Elle a d’abord déclaré qu’aune nouvelle antenne ne serait installée. Puis, on apprend qu’il y en a 70 de plus. Ensuite, elle a dit qu’aucun nouveau permis de construire pour des antennes ne serait délivré. Mais le Conseil d’Etat a entre-temps déjà annulé 3 permis. La ministre accumule donc les contre-vérités. Cela commence à devenir de l’irresponsabilité”, conclut Sanctorum.