Une première affaire importante, Mozilla contre FCC, démarre aujourd'hui au tribunal de Washington DC. La plainte émane d'une douzaine d'entreprises et groupes d'action et signale que la décision du contrôleur télécom repose sur des fondements illégaux.
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Une première affaire importante, Mozilla contre FCC, démarre aujourd'hui au tribunal de Washington DC. La plainte émane d'une douzaine d'entreprises et groupes d'action et signale que la décision du contrôleur télécom repose sur des fondements illégaux. Selon Chris Lewis de Public Knowledge, l'un des organisateurs de l'affaire, le FCC n'a pas simplement commis une erreur: "Il a enfreint la loi. Le FCC a échoué au niveau de sa responsabilité de prendre des décisions de manière rationnelle." Trajet et destinationL'affaire est supportée par Mozilla, l'entreprise à l'initiative du navigateur Firefox, mais aussi par des services tels Vimeo, Etsy et le groupe d'activistes Public Knowledge. Elle se base sur deux arguments fondamentaux. Primo: dans sa décision, le FCC estime que le haut débit n'est pas un service télécom et qu'il ne doit donc pas répondre à la loi sur les télécommunications. Selon le FCC, le haut débit est un service d'informations, une classification de services soumise à nettement moins de règles. Selon les plaignants, c'est faux. L'idée sous-jacente à la décision du FCC, c'est que les connexions à haut débit permettent à l'utilisateur de faire des achats en ligne, et qu'elles sont donc en substance un magasin (et que les fournisseurs peuvent donc choisir eux-mêmes ce qu'ils proposent et à quel prix). Telle n'est pas la vision de la grande majorité des internautes qui, surtout aux Etats-Unis, ne peuvent changer aisément de fournisseur. Selon Mozilla, le FCC confond ainsi "le trajet et la destination". C'est là l'un des principaux arguments présentés, parce que l'idée que le haut débit n'est pas un service télécom, est à la base de la décision du FCC d'abolir la neutralité du net. Si le haut débit est bien un service télécom, il est soumis à une série d'autres lois, tels le Communications Act. InconstanteUn deuxième argument important avancé par Mozilla, c'est que la décision du FCC est "arbitraire et inconstante" et que le contrôleur l'a donc prise de manière illégale. Un contrôleur, qui annule aux Etats-Unis des lois précédentes, confirmées par des tribunaux, doit avoir une très bonne raison de le faire et cela, selon la plainte déposée, Ajit Pai, président du FCC, n'en a pas tenu compte.Cet argument se base notamment sur le feedback des citoyens que le FCC aurait simplement ignoré. Le contrôleur télécom n'aurait en outre pas non plus suffisamment envisagé les risques possibles que cette décision pourrait avoir pour les consommateurs. En outre, Pai aurait basé quasi exclusivement son argumentation sur l'idée d'investissements moindres dans le haut débit à cause des règles en matière de neutralité du net. C'est là un argument que les fournisseurs internet ont eux-mêmes rejeté. Selon la plainte, le FCC a simplement ignoré les preuves qui auraient pu s'opposer à sa décision, et s'est basé sur de faux postulats.La première d'une longue sérieAucun de ces arguments n'est nouveau, mais c'est bien l'une des premières fois qu'ils seront examinés dans un tribunal. Si les juges acceptent les arguments de Mozilla et consorts, il se pourrait que le FCC doive étayer davantage sa décision et peut-être même la revoir. Cette affaire est l'une des nombreuses encore à venir en vue d'annuler la décision. Des activistes en faveur de la neutralité du net, mais aussi différents états américains tentent en effet de maintenir la législation sur la neutralité du net. En fonction de la manière dont les divers tribunaux et autorités locales y réagiront, l'histoire de la neutralité du net risque donc de se poursuivre quelque temps encore.