Aux Pays-Bas, le sénat a approuvé une nouvelle loi de neutralité du net. Celle-ci sera plus stricte que les directives européennes et n’autorisera plus les fournisseurs à ne pas facturer certains services internet.
La loi avait été votée en mai déjà par la Chambre des députés et entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée. Elle reconfirme entre autres qu’il ne peut y avoir de discrimination entre les différents services internet et télécoms. Voilà qui aura des conséquences sur les initiatives bienveillantes.
C’est ainsi que les Pays-Bas interdiront ce qu’on appelle le ‘zero rating’, par lequel un opérateur peut choisir de ne pas facturer certaines données. Ce fut le cas par exemple l’été dernier chez quelques opérateurs dans notre pays, notamment en ne facturant temporairement pas la consommation de données de Pokémon Go ou de Spotify.
La directive européenne stipule également qu’il ne peut y avoir de discrimination, mais elle ne défend pas explicitement la discrimination tarifaire positive, par laquelle certaines applis ou certains services ne sont pas repris dans votre consommation de données. La loi néerlandaise, elle, l’interdira.
Dans ce cas précis, la loi aura un impact pour T-Mobile, qui vient de lancer aux Pays-Bas une offre ne reprenant pas un certain nombre de services de diffusion musicale. Dans un communiqué de presse, l’opérateur néerlandais a déjà fait savoir qu’il envisage un recours en justice pour pouvoir encore proposer ce genre d’abonnement.
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