La législation sur les drones s’assouplit

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Pieterjan Van Leemputten

Toute personne dont le drone vole à plus de 10 m de hauteur en Belgique doit disposer d’une licence comme pilote de drone. Mais la législation sera assouplie d’ici l’an prochain.

Depuis 2016, notre pays impose un examen de pilote de drone. La classe 1 porte sur les modèles supérieurs (jusqu’à 90 m d’altitude), tandis que la classe 2 concerne les plus petits drones volant jusqu’à 45 m de hauteur. La fédération technologique Agoria se plaignait voici 2 ans déjà du fait que ces examens n’étaient pas réalistes. Ils sont en effet basés sur les connaissances de pilotes d’avion et portent sur des sujets qui ne sont pas pertinents pour les drones. Et l’an dernier, elle soulignait que l’AR belge comportait trop de contraintes. Mais les choses vont bientôt changer grâce à l’Europe. Le 24 mai en effet, une législation européenne sur les drones a été votée. La Belgique est tenue d’implémenter ces mesures au plus tard pour la fin juin 2020 sur le plan national, quand bien même il n’y aurait pas (encore) de nouveau gouvernement à cette date.

Afin de préparer cette implémentation, le directorat général de l’Aviation a d’ores et déjà fondé le Belgian Civil Drone Council en partenariat avec la fédération des drones EUKA, Skywin, Skeyes, la Police, la Défense, Agoria et d’autres acteurs.

Agoria se montre enthousiaste face à la législation européenne. ” Elle prend en compte plusieurs des remarques que nous avions formulées à l’égard de l’AR belge, notamment le fait qu’il est interdit de voler à l’étranger, explique Marc Lambotte, président d’Agoria. La législation est également basée sur le risque que comporte le vol, ce qui constitue une approche totalement différente de celle actuellement en vigueur. ” Pour l’instant, difficile de dire si l’ancienne licence nationale sur les drones restera formellement valable dans la nouvelle législation. Mais Marc Lambotte affirme qu’il ne devrait pas être trop difficile de convertir celle-ci en une licence européenne. ” Les conditions belges étaient nettement plus strictes que dans d’autres pays. Mais pour d’autres pays européens, les choses pourraient être plus complexes. ”

Pour connaître le nombre de pilotes de drones dans notre pays, rendez-vous en page 55.

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