Le conseil des ministres a approuvé fin de la semaine dernière la proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Elle comprend un marché public pour la mise en oeuvre et la gestion technique d'une banque de données centrale des jugements et arrêts, y compris les services connexes tels la pseudonymisation et l'accès sécurisé au public.

Cela signifie que les décisions de justice pourront bientôt être aisément consultées en ligne par le grand public, alors que c'est à peine le cas aujourd'hui.

Data News a appris que la valeur du projet est estimée à 5 millions d'euros hors TVA ou 6 millions TVA incluse et ce, pour une période de quatre ans (48 mois), qui pourra être prolongée tacitement de 12 mois et ce, jusqu'à trois fois.

La Justice s'attend à ce que la première phase, à savoir l'appel aux candidats intéressés, démarre ces jours-ci déjà. Le contrat porte tant sur le développement, l'hébergement, la maintenance que sur le support de la banque de données centrale.

Le conseil des ministres a approuvé fin de la semaine dernière la proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Elle comprend un marché public pour la mise en oeuvre et la gestion technique d'une banque de données centrale des jugements et arrêts, y compris les services connexes tels la pseudonymisation et l'accès sécurisé au public.Cela signifie que les décisions de justice pourront bientôt être aisément consultées en ligne par le grand public, alors que c'est à peine le cas aujourd'hui.Data News a appris que la valeur du projet est estimée à 5 millions d'euros hors TVA ou 6 millions TVA incluse et ce, pour une période de quatre ans (48 mois), qui pourra être prolongée tacitement de 12 mois et ce, jusqu'à trois fois.La Justice s'attend à ce que la première phase, à savoir l'appel aux candidats intéressés, démarre ces jours-ci déjà. Le contrat porte tant sur le développement, l'hébergement, la maintenance que sur le support de la banque de données centrale.