La Haute Cour de Justice américaine va se pencher sur la question de savoir si Microsoft doit transmettre au FBI des données stockées sur des serveurs installés en dehors des Etats-Unis.
Voilà ce qu’annonce l’agence de presse Bloomberg. L’affaire porte sur les données e-mail d’un utilisateur de Microsoft stockées dans un centre de données de l’entreprise en Irlande. Le FBI souhaite que Microsoft lui transmette ces données, mais Microsoft prétend que le FBI n’est pas compétent pour les solliciter, puisqu’elles sont stockées en dehors des Etats-Unis.
En appel
Précédemment déjà, un juge fédéral avait donné raison à Microsoft et avait estimé que le FBI n’était en effet pas compétent pour solliciter ces données. Le FBI a alors interjeté appel de la décision, ce qui explique pourquoi cette fois, c’est la Haute Cour de Justice américaine qui va s’occuper de l’affaire. Tant le gouvernement irlandais que d’autres grandes entreprises technologiques ont déjà pris fait et cause pour Microsoft.
Récemment, un juge de Philadelphie a lui estimé que Google doit remettre au FBI des données stockées sur des serveurs en dehors des Etats-Unis. Google a entre-temps fait appel de ce jugement.
En collaboration avec Dutch IT-Channel.
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