La France introduira cette année encore une taxe mieux adaptée aux géants technologiques, surtout américains. Dans le cadre d’un accord international si c’est possible, ou sans s’il le faut.
La digitaxe, comme on l’appelle, doit veiller à ce que les grandes firmes numériques telles Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres paient plus d’impôts dans les pays où elles réalisent leur chiffre d’affaires. Aujourd’hui, elles enregistrent un solide chiffre d’affaires (numérique) dans plusieurs pays, mais en transférant leur bénéfice dans un état appliquant un taux d’imposition moindre et en passant parfois par diverses constructions technico-fiscales, elles ne paient qu’un faible pourcentage d’impôts.
La France s’est toujours opposée à pareille approche et plaide à coup sûr depuis 2017, conjointement avec l’Allemagne, pour l’instauration de la digitaxe. Mais les tentatives de mettre en place une telle taxe au niveau européen ont toujours subi du retard dans la pratique. Le projet de la France de l’introduire seule a de nouveau été mis au frigo au début de cette année dans l’attente d’un accord international émanant de l’OCDE et impliquant 140 pays.
A présent, le ministre français de l’économie et des finances Bruno Le Maire déclare que son pays va introduire cette taxe de sa propre initiative cette année encore en l’absence d’un accord OCDE.
‘En tout cas, la France appliquera, comme elle l’a toujours indiqué, une taxe aux géants numériques en 2020, que ce soit sous une forme internationale en cas d’accord, ou sous une forme nationale s’il n’y a pas d’accord’, a affirmé Le Maire dans le cadre d’une conférence téléphonique regroupant des journalistes, dont l’agence Reuters.
Le problème d’un accord international, tout comme c’est du reste le cas au niveau européen, c’est que tous les pays ne sont pas sur la même longueur d’ondes. C’est ainsi que l’Irlande, où se retrouvent pas mal d’entreprises technologiques américaines du fait des impôts de société avantageux qui y sont appliqués, et quelques pays de l’Europe du nord ne sont pas partisans de cette mesure.
Il va de soi que les Etats-Unis n’y sont pas non plus favorables. C’est ainsi qu’en décembre de l’année dernière, les Américains ont même brandi la menace d’imposer jusqu’à cent pour cent certains produits français.
La question est de savoir si Le Maire ira cette fois jusqu’au bout. Tant fin 2018 que fin de l’année dernière, il avait annoncé que la France introduirait ce genre de taxe de sa propre initiative s’il le fallait.
Le Maire signale que la situation est devenue plus urgente aujourd’hui. A cause de la crise du corona, de nombreux pays sont occupés en priorité à sauver leur économie et non pas à élaborer des règles fiscales internationales. En même temps, la pandémie a généré une crise économique, et les géants technologiques ciblés s’en tirent en général moins mal que d’autres dans pareille situation. “Jamais encore, une digitaxe n’a été aussi légitime et nécessaire”, conclut-il.
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