La France introduira une taxe Gafa en 2019 faute d'accord européen

06/12/18 à 14:03 - Mise à jour à 14:02

Source: Belga

La France introduira "dès 2019" un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n'aboutissent pas, a assuré jeudi le ministre des Finances Bruno LeMaire.

La France introduira une taxe Gafa en 2019 faute d'accord européen

Bruno Le Maire © REUTERS

"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré M. LeMaire sur France 2. En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

Les pays européens discutent d'une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net. La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, sur lequel l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021. Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

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