La France et l’Allemagne veulent introduire une nouvelle taxe pour les géants internet. Ces deux pays entendent ainsi s’assurer à coup sûr que les entreprises payent une taxe dans tous les pays européens où ils sont actifs, taxe qu’ils doivent verser conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.
Voilà ce que vient d’annoncer le ministre des Finances français Bruno Le Maire dans un clavardage (chat) en direct sur Facebook, selon AFP. Depuis pas mal de temps déjà, les géants internet sont dans la ligne de mire en Europe à cause du fait qu’ils recourent à des montages fiscaux, par lesquels ils payent des impôts dans les pays appliquant des tarifs fiscaux avantageux et ce, sur des chiffres d’affaires qu’ils réalisent dans d’autres pays européens.
Le nouveau plan est destiné à rendre impossible ce genre de montage. L’Allemagne et la France veulent utiliser le chiffre d’affaires des géants internet comme point de référence en vue de déterminer le montant d’impôts que ces entreprises doivent verser dans tous les pays européens où ils génèrent du chiffre d’affaires.
Ce n’est du reste pas la première fois qu’un plan du genre est présenté. Des initiatives comparables ont en effet précédemment déjà été débattues au niveau européen et présentées au groupe Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) des économies développées. Ces plans ne se sont cependant jamais encore traduits en une nouvelle législation.
Le nouveau plan serait officiellement annoncé à la mi-septembre lors d’une réunion des ministres des Finances européens dans le capitale de l’Estonie, Tallinn.
En collaboration avec Dutch IT-Channel.
