S’il n’en tenait qu’à la France, les entreprises internet américaines devraient verser à l’avenir davantage d’impôts sur leur chiffre d’affaires européen.
S’il n’en tenait qu’à la France, les entreprises internet américaines devraient verser à l’avenir davantage d’impôts sur leur chiffre d’affaires européen.
La ministre française en charge de la technologie, Fleur Pellerin, confirme au Wall Street Journal vouloir plaider le mois prochain auprès de l’UE en faveur d’un régime fiscal pour les entreprises internet américaines, afin qu’elles soient imposées sur base du bénéfice qu’elles engrangent en Europe.
En même temps, la ministre entend réglementer plus strictement les principales plates-formes numériques, dont Amazon, Apple, Facebook et Google. L’un des éléments concernés est la cessibilité des e-livres. L’objectif est de renforcer la concurrence européenne.
La ministre Pellerin nuance cependant les règles visées: “Nous ne souhaitons pas réguler l’internet”, déclare-t-elle au Wall Street Journal. Il s’agit plutôt d’une régulation limitée d’un certain nombre d’entreprises qui, selon elle, bloquent l’innovation d’autres acteurs. Elle se réfère ainsi indirectement à des entreprises européennes qui éprouvent du mal à rivaliser avec leurs concurrentes américaines.
Taxe sur les transferts de données
En plus de l’imposition locale des entreprises internet, la ministre réfléchit aussi à une taxe sur les transferts de données. Les entreprises se verraient contraintes de payer, lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination.
Un sommet européen sur les télécoms se tiendra le 24 octobre. Pellerin compte y engranger un soutien européen suffisant en faveur des mesures envisagées. Une proposition concrète devrait alors suivre pour le printemps prochain.
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