La directive européenne en matière de rétention de données, qui tient notamment à jour à qui vous mailez ou téléphonez, est abolie par la Cour européenne de Justice car elle est jugée disproportionnée.
La directive européenne en matière de rétention de données, qui tient notamment à jour à qui vous mailez ou téléphonez, est abolie par la Cour européenne de Justice car elle est jugée disproportionnée. La directive 2006/24/EG concernée existe depuis quelques années déjà et est progressivement introduite dans chaque pays membre, dont le nôtre. Elle contraint les entreprises télécoms à collecter des métadonnées de leurs clients, comme par exemple à qui et quand ils mailent ou téléphonent. Le contenu de ces contacts n’est pas visé, mais bien chaque détail connexe.
La Cour européenne ne laisse planer aucun doute sur sa décision. “En tenant à jour ces données et en permettant aux autorités nationales d’y avoir accès, la directive en matière de rétention de données s’oppose aux droits fondamentaux dans l’optique du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles”, peut-on lire dans un communiqué.
Rien que le fait que tant de données soient conservées, donne au citoyen le sentiment qu’il est surveillé. Des questions se posent aussi sur la protection des données. De plus, la conservation de tant de données est disproportionnée. C’est ainsi que sont conservées les données de tout un chacun. De plus, le délai de conservation varie de 6 à 24 mois. Mais l’on ne fait ici aucune différence entre les types de données et pourquoi.
Ce jugement intervient après que la Haute Cour irlandaise et la Cour constitutionnelle autrichienne aient demandé à la Cour européenne de Justice de vérifier la validité de la directive. Celle-ci s’applique depuis 2006 déjà et a fait suite aux attentats de Londres en 2005.
Ces dernières années, divers organismes en charge de la vie privée des citoyens avaient déjà exprimé leur mécontentement à propos de la directive. Celle-ci a aussi un impact sur les fournisseurs qui doivent en effet prévoir une infrastructure pour conserver toutes des données de leurs clients.
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