Le canal vidéo YouTube de Google et les plates-formes en ligne similaires ne sont en principe pas responsables de la violation des droits d’auteur sur le contenu y déposé par les utilisateurs. Ce serait uniquement le cas, si les exploitants informaient activement le public sur les vidéos illégales, estime la Cour de Justice de l’Union européenne.
Ce jugement découle de deux affaires que le Bundesgerichtshof, la plus haute cour allemande en charge des causes criminelles et civiles, avait soumises à la Cour de l’UE. Dans le premier cas, le producteur de musique Frank Peterson avait intenté un procès à YouTube et à sa société-mère Google en Allemagne pour avoir placé en ligne en 2008 sans son autorisation des fragments de compositions musicales sur lesquelles il détient des droits d’auteur, selon lui. Il s’agit de morceaux de musique de l’album ‘A Winter Symphony’ de la chanteuse britannique Sarah Brightman, ainsi que d’enregistrements audio spéciaux réalisés durant plusieurs de ses concerts.
La seconde affaire portait sur un cas porté en justice par l’éditeur Elsevier en Allemagne à l’encontre de la plate-forme d’hébergement et de partage de fichiers Cyando. En 2013, des utilisateurs avaient mis en ligne sans autorisation des oeuvres sur lesquelles Elsevier possède les droits exclusifs.
L’industrie créative s’oppose depuis des années déjà aux plates-formes en ligne à propos de dépôts illégaux et réclame des compensations financières ou à tout le moins que le contenu non-autorisé soit supprimé. Mais selon la Cour, les exploitants ne communiquent pas eux-mêmes avec le public à propos du contenu protégé par le droit d’auteur.
