La Cour de Justice européenne: ‘Facebook doit supprimer les messages haineux’

Façade Cour de justice (Union européenne)
Pieterjan Van Leemputten

Si un juge dans un pays de l’UE intime à Facebook de retirer un message haineux ou insultant envers quelqu’un, l’entreprise devra aussi rendre des ‘posts’ identiques ou convergents d’autres utilisateurs inaccessibles sur son réseau.

Voilà la sentence rendue par la Cour de Justice européenne. Selon le droit européen, ce genre d’obligation de suppression pourra s’appliquer dans le monde entier, comme l’ont décidé les juges au Luxembourg.

Pour supprimer les messages ressemblant à celui au caractère haineux initial, Facebook ou toute autre entreprise proposant des services comparables ne devra pas se livrer à une évaluation de leur contenu. Des “techniques automatisées” devraient suffire.

La Cour a rendu ce jugement dans une affaire liée à la politicienne autrichienne Eva Glawischnig-Piesczek. Facebook avait bloqué un message offensant à son égard au terme d’une procédure judiciaire en Autriche. Le juge supérieur de ce pays s’enquit ensuite auprès de la Cour européenne jusqu’où allait l’obligation de supprimer des messages illégaux.

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