La Commission européenne a proposé mercredi une déclaration sur les droits et principes numériques, définissant l’approche de la transformation numérique que l’Union européenne promouvra dans le monde entier.
“Chaque continent définit son modèle numérique en fonction de ses valeurs. Aujourd’hui, nous présentons le socle de nos droits dans l’espace informationnel. Cet espace, nous le voulons plus sûr, démocratique et équitable pour chaque citoyen européen”, a résumé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Alors que le modèle américain est dominé par les grandes plateformes et le modèle chinois par le gouvernement, l’Union européenne entend privilégier une approche “humaniste”, qui met les citoyens et leurs droits au coeur du processus, a-t-il exposé. Soutenir la solidarité et l’inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l’espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l’autonomisation des personnes, promouvoir la durabilité de l’avenir numérique, sont autant de chapitres constitutifs de cette déclaration en six pages. Ces principes se déclinent en objectifs plus concrets, allant de l’accès pour tous à des connexions haut débit à prix abordables, à des salles de classe bien équipées et des enseignants dotés de compétences numériques, en passant par un accès aisé aux services publics, un environnement numérique sûr pour les enfants, la déconnexion après les heures de travail, etc.
Le contrôle de la manière d’utiliser les données à caractère personnel figure en bonne place. “Nous nous sommes battus pour nos droits dans le monde physique, ils doivent donc être une réalité aussi dans le monde numérique”, a souligné le commissaire. Nombre des droits mentionnés dans la déclaration existent déjà et doivent être renforcés dans le futur règlement sur les services numériques (DSA, selon son acronyme anglais), que le Conseil (États membres) et le Parlement européen doivent encore négocier sur base d’une proposition de la Commission.
La déclaration, au contraire, n’a pas de valeur juridique contraignante, à l’instar du socle européen des droits sociaux. Mais chaque avancée engrangée dans ces domaines aux niveaux européen et national pourra être évaluée à l’aune de ce texte, dans le cadre de rapports annuels, fait valoir la Commission. Le Conseil et le Parlement sont appelés à débattre et à adopter cette déclaration avant l’été.
