La Commission européenne rappelle l’IBPT à l’ordre

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Kristof Van der Stadt
Kristof Van der Stadt Rédacteur en chef chez Data News

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de l’Agenda Numérique, a des objections à formuler à l’encontre de l’intention des régulateurs télécoms belges d’ouvrir complètement les réseaux coaxial et cuivré à des opérateurs alternatifs. La Commission européenne demande aux quatre régulateurs (IBPT, CSA, Medienrat et VRM) d’étayer davantage leur plan et de vérifier soigneusement quel pourrait être l’impact d’une régulation supplémentaire au niveau de la concurrence sur le marché.

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de l’Agenda Numérique, a des objections à formuler à l’encontre de l’intention des régulateurs télécoms belges d’ouvrir complètement les réseaux coaxial et cuivré à des opérateurs alternatifs. La Commission européenne demande aux quatre régulateurs (IBPT, CSA, Medienrat et VRM) d’étayer davantage leur plan et de vérifier soigneusement quel pourrait être l’impact d’une régulation supplémentaire au niveau de la concurrence sur le marché.

La Commission a émis des critiques à propos de l’étude de marché qui a précédé le nouveau plan régulateur. Elle invite à présent les régulateurs “à mieux tenir compte de l’évolution du marché à la lumière de l’arrivée de nouveaux acteurs sur celui-ci, de la tendance au multi-play, de la convergence entre le haut débit et le broadcasting, ainsi que de la régulation proposée concernant Belgacom” (qui devrait permettre aux autres acteurs de proposer tant des services à haut débit qu’IPTV via le réseau de Belgacom).

Autre point étonnant dans le document: la demande explicite de la part de la Commission européenne aux régulateurs “de mieux justifier la raison pour laquelle les câblo-opérateurs doivent élaborer une offre reseller pour le câble TV numérique, compte tenu de l’importance décroissante de la télévision analogique”. Un peu plus loin, la Commission se montre encore un peu plus concrète et demande sans détours “de justifier l’obligation proposée de donner accès au câble à Belgacom, étant donné que Belgacom a mis en oeuvre de manière assez fructueuse sa propre offre IPTV et est déjà fortement représentée sur les marchés télécoms voisins.”

Ce faisant, la Commission semble être tout à fait sur la même longueur d’ondes que Telenet. Fin février, Duco Sickinghe, CEO de Telenet, tempêtait encore contre la régulation du marché du câble et avait à l’époque avancé des arguments similaires.

Update: réaction de l’IBPT: “Pas de retard dans la procédure”Luc Hindryckx, président de l’IBPT, ne trouve pas que les régulateurs ont été rappelés à l’ordre, et se montre même satisfait. “La Commission est d’accord avec les principes fondamentaux de notre analyse du marché, sur laquelle nous avons travaillé pendant un an. La Commission affirme que tous les câblo-opérateurs en Belgique sont dominants sur leur marché. Elle accepte aussi notre position, selon laquelle Belgacom doit ouvrir son réseau aux services TV d’opérateurs alternatifs”, déclare-t-il.

Selon Hindryckx, le grand point d’interrogation porte principalement sur la question de savoir si Belgacom peut être autorisée à vendre de la TV analogique sur le câble Telenet. Le président de l’IBPT estime pour sa part que cela ne provoquera pas de retard. “Nous nous en tenons au timing initial”, ajoute-t-il.

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