La Belgique veut un contrôleur européen du respect de la vie privée s’opposant à Google et Facebook

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Le gouvernement belge plaide pour la mise en place d’un contrôleur européen du respect de la vie privée, qui soit capable de s’opposer à des entreprises technologiques mondiales telles Google, Microsoft et Facebook.

Le secrétaire d’Etat en charge du respect de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD) défendra ce point de vue ces prochains jours lors de la rencontre informelle des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice à Riga.

‘Privacy Platform’

Hier, lors de la journée internationale de la confidentialité, Tommelein a pour la première fois convoqué ce qu’on appelle la ‘Privacy Platform’ où siègent, outre la commission vie privée et la police fédérale, des représentants d’organisations de consommateurs et des droits de l’homme, ainsi que du secteur privé. Via des réunions semestrielles, la plate-forme débattra et développera plus en profondeur des points d’action concrets en matière de respect de la vie privée.

Les règles de confidentialité actuelles datent de dix ans déjà

Au terme de la première réunion, Tommelein a présenté ce mercredi un premier plan d’action en dix points. Ce plan se focalise notamment sur la prise de conscience des dangers des médias sociaux, sur des actions visant la transparence en matière de traitement des données, l’accompagnement des PME au niveau de la protection des données ou encore l’harmonisation des règles de confidentialité pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs internet.

Autre point important abordé: la nouvelle réglementation européenne qui devrait voir le jour. Les règles de confidentialité européennes actuelles datent de 1995 déjà. Le Parlement européen est prêt à entamer des négociations, mais il attend toujours le bon-vouloir des états membres qui ne sont encore et toujours pas sur la même longueur d’ondes.

‘Je veux bien être David contre Goliath car c’est David qui finit par l’emporter’

Tommelein souhaite qu’un contrôleur européen soit créé à côté des autorités nationales en charge du respect de la vie privée. Ce contrôleur devrait pouvoir s’opposer aux acteurs supranationaux, souvent trop puissants pour les autorités nationales. ‘Je veux bien être David contre Goliath car c’est David qui finit par l’emporter, mais je ne veux pas jouer les Don Quichotte’, déclare Tommelein à ce propos.

Ce mercredi, l’on a appris que la commission vie privée envisage d’entreprendre des actions juridiques contre Facebook, si le réseau social ne reporte pas ses nouvelles conditions d’utilisation. Conformément aux règles belges actuelles, Facebook encourrait une amende pouvant atteindre 600.000 euros. Ce montant n’est certes pas énorme pour une entreprise de cette taille. ‘Mais le ‘name and shame’ serait bien pire’, déclare Willem Debeuckelaere de la commission vie privée. (Belga/MI)

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