Google Belgium devra s’acquitter d’une amende de 600.000 euros. L’Autorité de protection des données (APD) belge a sanctionné l’entreprise, parce qu’elle a refusé de supprimer des résultats de recherche dommageables.
L’APD inflige cette amende suite à une plainte déposée par un homme qui voulait voir supprimer quelques résultats du moteur de recherche. Depuis quelques années, les Européens ont le ‘droit d’être oubliés’, ce qui leur permet de demander de supprimer certains résultats de recherche. Mais dans un premier temps, Google décide elle-même si une telle demande se justifie.
L’homme en question n’est pas nommément mentionné, mais il s’agit, selon l’APD, de quelqu’un qui exerce une fonction dans la vie publique. Les résultats qu’il voulait voir enlever, portent sur ses possibles liens avec un parti politique, ce qu’il réfute, et sur une plainte pour brimade à son égard, qui avait été déclarée infondée il y a des années déjà.
Google n’a pas accepté de supprimer ces deux résultats. La Chambre des litiges de l’APD a donné raison à Google pour la première partie, parce que l’homme joue un rôle dans la vie publique et que ces résultats ont donc un intérêt général.
Mais pour ce qui est de la plainte pour brimade, l’APD se montre très critique vis-à-vis de Google. Par son refus, l’entreprise s’est montrée négligente, parce qu’elle disposait des preuves que les faits en question étaient ‘non pertinents et désuets’. Il s’agit en effet d’une plainte datant de plus de dix ans et portant sur des faits qui n’ont jamais été démontrés.
Formulaire de demande incorrect
L’amende de 600.000 euros n’est pas infligée pour ce seul refus. L’APD estime en effet que le formulaire de demande de suppression de résultats n’est pas suffisamment transparent. L’APD invite dès lors Google à adapter ce formulaire à l’Espace Economique Européen.
Google Belgium botte en touche
Ce qui est étonnant, c’est que Google Belgium a, dans son argumentation, considéré comme infondée la plainte déposée auprès de l’Autorité de protection des données du fait que le responsable du traitement n’est pas Google Belgium, mais Google LLC, la société mère aux Etats-Unis.
Ce raisonnement n’a pas été suivi par la Chambre des litiges de l’APD. Pour elle, les deux organisations sont liées de manière indissociable, ce qui fait que c’est la filiale locale belge de Google qui est responsable.
Il s’agit d’un singulier précédent dans la mesure où les grandes firmes technologiques se réfèrent dans ce genre de situations assez souvent à leur siège central européen ou américain, ce qui fait qu’un jugement prend souvent pas mal de temps et se complexifie. La Chambre des litiges suit cependant Google dans le fait que son siège européen établi en Irlande n’est pas responsable de la suppression des résultats de recherche.
La plus forte amende à ce jour
Pour l’Autorité de protection des données belge, il s’agit de la plus forte amende jamais infligée à ce jour. Le précédent record était de 50.000 euros. Pour Google aussi, il est probablement question d’un record dans notre pays. En 2011, l’entreprise avait encore proposé un arrangement d’un montant de 150.000 euros, parce qu’elle avait intercepté par mégarde avec ses voitures Street View des communications privées.
Google en appel
Google annonce qu’elle va en appel de l’amende qui lui est infligée. Celle-ci a été introduite auprès du tribunal des marchés, une composante de la Cour d’Appel de Bruxelles.
“Depuis 2014, nous avons travaillé dur pour implémenter le droit à l’oubli en Europe et pour trouver un équilibre sensé, basé sur des principes, entre le droit des citoyens à l’accès à l’information et le respect de leur vie privée. Nous estimons que cette affaire ne répond pas aux critères de la Cour européenne de Justice de supprimer des résultats de recherche du contenu journalistique publié. Nous pensons qu’il y va de l’intérêt général que l’article en question puisse encore être recherché. L’Autorité de protection des données n’est pas du même avis. Nous allons donc demander à la Cour de décider”, affirme Google dans une réaction à Data News.
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