Aux Pays-Bas, les automobilistes sont autorisés à utiliser leur téléphone mobile, s’il est installé dans un support. Telle est la conclusion d’un jugement rendu hier mercredi par une cour de justice à Leeuwarden dans une affaire d’amende de circulation.
L’affaire a été portée en justice par un automobiliste qui s’était vu infliger une amende de 230 euros dans la ville de Sneek, parce qu’il se servait d’un GSM main libre. Il décida donc de se tourner vers un juge cantonal, qui estima que cela s’assimile à la tenue en main d’un téléphone, ce qui est interdit par la loi.
Mais la cour supérieure de justice a rejeté ce premier jugement et a annulé l’amende infligée. ‘La nouvelle sentence ne signifie cependant pas que l’utilisation d’un mobile dans un support soit toujours tolérée’, souligne un porte-parole de la cour. ‘Le principe de la tenue en main a une signification restreinte. Mais il n’appartient pas à la cour d’adapter la loi dans ce domaine. Il y aura toujours des circonstances dans lesquelles l’utilisation d’un téléphone dans un support sera aussi punissable. Comme par exemple si certains comportements provoquent des accidents. Je ne conseillerais dès lors jamais à quelqu’un de se livrer à des… singeries avec un mobile installé dans un support.’
Le conducteur, mais aussi le Ministère Public néerlandais avaient donc fait appel du jugement cantonal. Le Ministère Public voulait en effet obtenir une décision plus claire à propos de ce qui est punissable au niveau de l’utilisation d’un GSM au volant.
Belgique
Selon le code routier belge, un conducteur ne peut ‘utiliser un téléphone portable tenu en main’, mais du point de vue technique, un smartphone peut donc être utilisé en conduisant pour autant qu’il soit fixé dans un support main libre. Il convient cependant d’ajouter qu’un conducteur ‘doit toujours être capable d’exécuter toutes les manoeuvres nécessaires et d’avoir continuellement le contrôle de son véhicule’. En d’autres mots, si le smartphone distrait le conducteur, ce dernier n’a plus son véhicule sous contrôle et il commet dans ce cas une infraction.
