Les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et quelques autres pays avaient insisté pour que soient appliquées des 'cyber-sanctions'. En cause notamment la tentative de piratage ciblant l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) à La Haye, mais aussi d'autres cyber-opérations commanditées par Moscou. De plus, ces mesures pénales devraient intimider les pirates désireux de manipuler les élections.

Les sanctions pourront être infligées à toute personne, quel que soit son lieu de résidence ou sa nationalité, mais uniquement après approbation de l'ensemble des 28 pays membres de l'UE. Un tel système pénal existe déjà pour les personnes impliquées dans des attaques recourant à des armes chimiques, comme ce fut le cas à Salisbury (Grande-Bretagne).