Les pays en question sont l'Espagne, l'Irlande, la Suède, le Portugal, la Pologne, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie. La Commission européenne avait depuis assez longtemps déjà averti les états membres de l'UE qu'ils devaient convertir le code télécom en une loi nationale. En février 2021, 24 pays membres ne l'avaient pas encore fait. Lors d'un sondage effectué en septembre 2021, ce nombre avait été ramené à dix-huit. Et aujourd'hui, il est donc encore question de dix états membres.

Licences spectrales

Il s'agit spécifiquement d'une révision de la loi télécom européenne introduite fin 2018. Celle-ci impose entre autres de nouvelles règles aux fournisseurs de services de communication basés sur internet. Ces règles ont aussi pour but de faire respecter les droits des consommateurs et les conditions contractuelles par des services tels WhatsApp et Skype. La loi harmonise également les tarifs et les licences spectrales au sein de l'UE.

En collaboration avec Dutch IT-channel.

Les pays en question sont l'Espagne, l'Irlande, la Suède, le Portugal, la Pologne, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie. La Commission européenne avait depuis assez longtemps déjà averti les états membres de l'UE qu'ils devaient convertir le code télécom en une loi nationale. En février 2021, 24 pays membres ne l'avaient pas encore fait. Lors d'un sondage effectué en septembre 2021, ce nombre avait été ramené à dix-huit. Et aujourd'hui, il est donc encore question de dix états membres.Il s'agit spécifiquement d'une révision de la loi télécom européenne introduite fin 2018. Celle-ci impose entre autres de nouvelles règles aux fournisseurs de services de communication basés sur internet. Ces règles ont aussi pour but de faire respecter les droits des consommateurs et les conditions contractuelles par des services tels WhatsApp et Skype. La loi harmonise également les tarifs et les licences spectrales au sein de l'UE.En collaboration avec Dutch IT-channel.