L’UE publie ses directives à propos de la neutralité du net

L’UE a publié 45 pages de directives expliquant la loi sur la neutralité du net.

L’UE a publié ses directives quant à la neutralité du net. La loi sur la neutralité du net est sortie l’année dernière déjà, mais voici que le Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) spécifie à présent la manière dont les entreprises télécoms doivent l’appliquer et la façon dont elles doivent traiter les données qu’elles gèrent. La loi a été votée par le Parlement européen dans le but de contraindre les fournisseurs de réseaux de traiter équitablement toutes les formes de trafic web.

Avant cela, il était possible d’un point de vue technique que des producteurs d’applis et d’autres services en ligne puissent payer des suppléments pour que leurs produits trouvent plus aisément leur voie sur le net. BEREC a désormais spécifié que seuls quelques services peuvent solliciter une priorité et uniquement, si cela ne se fait pas au détriment d’autres. Suite à cette publication, l’on peut dire que l’Europe dispose à présent des règles les plus strictes au monde en matière de trafic sur le web.

Les directives donnent aussi explicitement le droit aux utilisateurs de solliciter et de distribuer des informations gratuites, ainsi que de choisir eux-mêmes les applis et services qu’ils veulent utiliser, aussi longtemps qu’ils ne sont pas illégaux. Les défenseurs de la neutralité du net ont déjà réagi positivement. “L’Europe a maintenant élaboré une norme mondiale pour la défense d’un internet ouvert, compétitif et neutre’, a ainsi déclaré Joe McNamee, executive director de European Digital Rights.

Exceptions

BEREC prévoit quelques exceptions pour des services susceptibles de solliciter une priorité. Il s’agit ici entre autres de la voix de haute qualité transmise via les réseaux mobiles, mais aussi des services médicaux en temps réel, comme les flux vidéo dans le domaine de la chirurgie à distance, ainsi que la vidéo en direct pour la télévision sur internet. Un service comme Skype par exemple peut donc revendiquer une priorité, mais sans pour autant désavantager d’autres.

Les fournisseurs de réseaux ne pourront en outre plus bloquer ou ralentir le trafic internet “sauf nécessité absolue”, selon BEREC. Ici, les exceptions sont les suivantes: “la gestion du trafic internet sur mandat légal, afin de garantir l’intégrité ou la sécurité du réseau, ou pour éviter toute surcharge, pour autant que chaque type de trafic soit traité de la même manière”.