L’ICANN refuse de délivrer .islam et .halal

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Pieterjan Van Leemputten

Des noms de domaine génériques de ‘top level’ tels .boston, .gent ou .calvinklein existent depuis quelques années déjà, mais l’organisation internationale de gestion de ces noms, l’ICANN, n’en démord pas et continue de refuser de libérer .islam et .halal.

Depuis quelques années, chaque organisation ou pouvoir public peut acquérir son propre gTLD. Cela signifie que des marques peuvent solliciter leur propre .disney et que des villes peuvent demander leur propre .gent ou .brussels. La principale exigence, c’est de mettre un solide montant sur la table pour financer la procédure d’approbation.

Mais tel ne semble pas être le cas pour les gTLD .islam et .halal, deux noms qui sont pourtant sollicités depuis 2012 par l’association Asia Green IT (AGIT) turque. Il y a quelques années, l’ICANN avait encore fait savoir qu’un certain nombre d’autorités s’opposaient à la libération de ces deux noms de domaine, mais aujourd’hui, l’organisation persiste et signe sans raison précise.

En attente’

Selon The Register, l’ICANN enfreint par son attitude ses propres règles. C’est ainsi que ces noms de domaines avaient en 2014 été mis ‘en attente’ suite à des objections formulées par quelques gouvernements de pays du Moyen-Orient. Or ces objections avaient ensuite été rejetées par des experts indépendants. Même si ces experts avaient été désignés par l’ICANN elle-même, l’organisation fit alors savoir qu’elle n’était pas obligée de suivre la position de ses conseillers.

L’ICANN est encore davantage pointée du doigt. Elle aurait en effet ainsi inventé quasi expressément ce statut ‘en attente’ et aurait entre-temps tenu des réunions avec quelques autorités à propos des deux gTLD. Mais elle n’aurait pas informé AGIT, la demanderesse de .islam et .halal, sur le contenu de ces réunions et ce, ni avant ni après.

AGIT même est entre-temps en train d’épuiser toutes les procédures d’appel. La dernière a été de se tourner vers la commission de révision indépendante fin 2015. Cette dernière déclara en novembre 2017 que l’ICANN avait enfreint ses propres règles en créant le statut ‘en attente’ et en ne donnant aucune information sur l’avancement de la demande. L’ICANN se vit dès lors contrainte de rembourser le montant de la demande de procédure, soit quasiment 300.000 dollars.

Pas un problème

Aujourd’hui, l’ICANN continue de bloquer le dossier. Après la commission de révision, c’est une autre instance, le Board Accountability Mechanisms Committee (BAMC), qui fut mandatée. Au bout de deux mois, en avril 2018, elle en arriva à la conclusion que la demande de .halal et .islam par AGIT ne constituait pas un problème.

L’ICANN campe cependant sur ses positions et affirme qu’elle peut agir comme bon lui semble, à savoir ne rien faire dans le cas d’espèce. Il y aura une nouvelle réunion du BAMC ultérieurement cette semaine, réunion durant laquelle les deux gTLD seront de nouveau abordés. AGIT espère donc encore pouvoir décrocher enfin .islam et .halal au bout de six ans.

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