L’IBPT inflige des amendes à Proximus et Telenet pour un montant total de quasiment 240.000 euros

Les opérateurs télécoms Proximus et Telenet devront s’acquitter d’amendes de respectivement 150.000 et 88.782 euros, parce qu’ils n’ont pas toujours correctement identifiés les utilisateurs des cartes prépayées.

Fin décembre 2016, le gouvernement avait obligé les entreprises télécoms à effectuer un enregistrement d’identités, avant d’activer les cartes prépayées, rendant ainsi impossibles les appels anonymes et ce, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Mais “sur base de différents contrôles effectués par l’IBPT en 2018, il est apparu que divers point de vente de Proximus et Telenet n’identifiaient pas toujours correctement les utilisateurs finaux”, comme on peut le lire dans un communiqué de presse du régulateur télécom. C’est ainsi par exemple qu’ils ne faisaient pas une copie du passeport international des clients étrangers, alors que la loi le prévoit.

Un autre fournisseur télécom, Lycamobile, s’était ces deux dernières années déjà vu infliger deux lourdes amendes de respectivement 225.183 et 394.070 eurospour non-respect de la loi.

Le fait que les amendes infligées à Proximus et à Telenet soient d’un montant inférieur, s’explique par des “circonstances atténuantes”, selon l’IBPT. Les deux opérateurs ont entrepris une action, après avoir été informés des infractions relevées par le régulateur télécom.

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