Les entreprises ne pourront plus empêcher les consommateurs se trouvant dans un autre pays de visiter leur site web ou d’effectuer des achats en ligne. Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne se sont mis d’accord hier soir à ce propos.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur fin de l’année prochaine et, selon la Commission européenne, “stimulera l’e-commerce à l’avantage des consommateurs et des entreprises”.
“Pour les citoyens, cela signifie qu’ils pourront acheter en ligne leurs nouveaux produits électroniques, louer une voiture ou réserver leurs tickets de concert à l’étranger, comme ils le feraient à la maison. Et pour les entreprises, cela représentera une plus grande sécurité juridique, lorsqu’elles opéreront en dehors des frontières nationales”, apprend-on.
L’euro-parlementaire Anneleen Van Bossuyt (N-VA), qui fut l’une des principales négociatrices, parle d’une “étape-clé pour le marché interne européen” et “d’une situation ‘win-win’ où tout le monde sera gagnant”, donc tant les consommateurs que les entreprises. “Grâce à cet accord, les consommateurs européens pourront bénéficier d’une offre en ligne plus ample et souvent plus économique de biens et de services. Quant aux entreprises, elles pourront profiter d’une clientèle plus large et ne devront par exemple pas être au courant de la législation en vigueur dans chaque pays membre de l’UE.”
Les nouvelles règles n’obligeront cependant pas les entreprises à appliquer partout les mêmes prix, une mesure qui figurait encore dans les versions précédentes du géo-blocage.
Le matériel audiovisuel – comme les séries télévisées et d’autres programmes – ne sera en effet pas couvert par la nouvelle réglementation. De même les e-livres, la musique et les jeux en ligne y échapperont.
