La très attendue loi sur les drones dans notre pays ne sortira plus cette année. L’arrêté royal est en effet postposé suite à des remarques de l’Europe.
L’arrêté royal qui fixe les règles pour les drones utilisés de manière professionnelle et privée, fait l’objet de remarques de la part de la Direction Générale pour le Marché Interne de la Commission européenne. Celle-ci a reçu l’arrêté royal à la mi-septembre à des fins de vérification. Il en résulte à présent que certains aspects techniques doivent d’abord être adaptés. Conclusion: la loi est postposée de trois mois.
La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant déclare que l’objectif est d’adapter l’arrêté royal dans les plus brefs délais. Elle fait observer que l’arrêté se focalise surtout sur la sécurité, mais que l’Europe critique plusieurs aspects techniques, comme des stipulations liées au poids. Elle prévoit à brève échéance une concertation avec l’administration, la Défense, Belgocontrol et l’organisation sectorielle BeUAS, afin de finaliser l’arrêté royal et de l’appliquer en 2016.
Les remarques de l’Europe font obstacle à l’intention d’élaborer complètement la loi au plus tard cette année encore. L’arrêté royal était prêt en mars déjà. L’approbation par la Direction Générale est le dernier obstacle.
En attente depuis trois ans
BeUAS, l’association de défense des intérêts belges en matière de petits avions sans équipage, insiste sur la nécessité d’une adaptation rapide. Le secteur attend en effet depuis trois ans déjà un cadre légal. Cela signifie que les entreprises belges veulent proposer des services avec des drones qu’elles ne peuvent faire actuellement qu’à l’étranger ou sous forme de ‘test’ (non commercial donc).
Meilleure collaboration
L’association comprend cependant la situation et loue la bonne collaboration entre le cabinet, la Direction Générale de la navigation aérienne et le secteur, ce qui est en soi étonnant. Il y a quelques mois en effet, les relations entre le secteur et le cabinet de la ministre Galant étaient moins cordiales. Les entreprises de drones dénonçaient à l’époque un manque de concertation avec le secteur. Le cabinet déclarait pour sa part que le secteur était trop exigeant. Aujourd’hui, la collaboration et la collaboration se sont donc améliorées.
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