Les protestations sur la toile visant à protéger la liberté de panorama n’auront pas raté leur cible : le Parlement européen a rejeté l’amendement s’y rapportant. Il n’est donc pas interdit de photographier des bâtiments publics sans autorisation préalable.
On aura frisé l’impensable. L’Europe entend réformer le système des droits d’auteur. Or, un amendement est venu s’ajouter au texte de loi, précisant qu’il fallait obtenir l’autorisation pour pouvoir utiliser une photographie d’un bâtiment public à des fins commerciales. Restait à définir plus clairement ce que l’on entendait par “fins commerciales”…
Cependant, la plupart des eurodéputés (502 voix contre, 40 voix pour et 14 abstentions) ont voté en faveur de la suppression de l’amendement, après qu’une pétition en ligne trouve rapidement écho via les médias et parmi les photographes.
Autrement dit, tout reste comme tel pour l’instant. Vous pouvez en toute quiétude photographier des bâtiments à travers toute l’Europe et utiliser vos clichés à des fins commerciales (par exemple, pour une affiche publicitaire), sans devoir au préalable obtenir l’autorisation de tous les architectes dont vous avez immortalisé l’oeuvre. Notons qu’il n’y avait aucune restriction concernant les selfies “hautement culturels” pris devant des bâtiments importants, même si le fait de pouvoir ou non poster ces photos sur Flickr ou Facebook comportait une zone d’ombre.
Pas l’Atomium, svp !
La restriction n’est pas imposée, mais attention : cela ne veut pas dire que vous pouvez désormais photographier à des fins commerciales les endroits où cela a toujours été interdit ! La Belgique est un bel exemple à cet égard puisque l’Atomium ne peut pas être pris en photo dans un but commercial sans l’autorisation des proches de l’architecte. Paris fait encore plus fort. Vous pouvez photographier la Tour Eiffel à des fins commerciales, mais pas la nuit car l’éclairage nocturne, très spécifique, est protégé.
Le vote survenu au Parlement ouvre la voie à des réformes sur le droit d’auteur de plus grande ampleur, appelées à se produire plus tard dans l’année. En théorie, la Commission européenne peut toujours avancer une autre proposition, mais dans la pratique, force est de constater qu’elle suit généralement la décision du Parlement.
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