La Commission européenne examine si Samsung n’a pas enfreint la législation européenne en matière de concurrence. Il est possible que le géant électronique coréen ait tenté abusivement d’empêcher des concurrents, tels Apple, d’utiliser ses brevets sur la technologie sans fil pour les GSM et les ordinateurs tablettes.
La Commission européenne examine si Samsung n’a pas enfreint la législation européenne en matière de concurrence. Il est possible que le géant électronique coréen ait tenté abusivement d’empêcher des concurrents, tels Apple, d’utiliser ses brevets sur la technologie sans fil pour les GSM et les ordinateurs tablettes.
L’affaire remonte à 1998. A l’époque, Samsung s’était engagée à laisser ses concurrents utiliser au sein de l’UE et sous certaines conditions ses brevets sur les standards pour la téléphonie mobile. L’année dernière, Samsung se tourna cependant vers la Justice dans plusieurs pays membres de l’UE pour exiger des dommages et intérêts de divers concurrents qui auraient violé le droit des brevets en utilisant indûment la technologie brevetée de Samsung.
La Commission examine à présent si Samsung n’a pas avec ces procès enfreint son engagement “non révocable” de la fin des années ’90 et n’a pas ainsi transgressé la loi européenne en matière de concurrence.
Cette enquête s’inscrit dans la lutte qui oppose Samsung et Apple. La tablette Galaxy de Samsung est en effet un concurrent direct de l’iPad d’Apple, et les deux entreprises se livrent un combat concurrentiel sur le fil du rasoir.
La Commission européenne a insisté sur le fait qu’elle n’a pas reçu la moindre plainte formelle sur cette affaire, donc pas non plus de la part d’Apple, et qu’elle a entamé l’enquête de sa propre initiative.
Source: Belga
