La Commission européenne a explicité aujourd’hui ses plans en matière de tarifs d’itinérance (roaming). Le plafond tarifaire qui s’était ébruité précédemment, n’est considéré par la Commission que comme une solution temporaire pour les tarifs nettement trop élevés que les consommateurs paient, lorsqu’ils consultent leurs courriels, envoient des messages ou postent des photos sur Facebook à l’étranger. A partir du 1er juillet 2014, la Commission européenne entend en effet introduire une solution structurelle. Les clients pourraient à cette date conclure un contrat de ‘mobile roaming’ (européen) individuel, à savoir complètement indépendant de leur contrat (national) existant avec un opérateur. Le point important de cette proposition – qui, si elle est approuvée, sera aussitôt contraignante pour les opérateurs -, c’est que les clients devront le faire de leur propre initiative. Les opérateurs seront cependant tenus d’informer leurs clients de cette possibilité.
La Commission européenne a explicité aujourd’hui ses plans en matière de tarifs d’itinérance (roaming). Le plafond tarifaire qui s’était ébruité précédemment, n’est considéré par la Commission que comme une solution temporaire pour les tarifs nettement trop élevés que les consommateurs paient, lorsqu’ils consultent leurs courriels, envoient des messages ou postent des photos sur Facebook à l’étranger. A partir du 1er juillet 2014, la Commission européenne entend en effet introduire une solution structurelle. Les clients pourraient à cette date conclure un contrat de ‘mobile roaming’ (européen) individuel, à savoir complètement indépendant de leur contrat (national) existant avec un opérateur. Le point important de cette proposition – qui, si elle est approuvée, sera aussitôt contraignante pour les opérateurs -, c’est que les clients devront le faire de leur propre initiative. Les opérateurs seront cependant tenus d’informer leurs clients de cette possibilité.
En faisant cette proposition, la Commission européenne espère stimuler la concurrence dans le domaine des tarifs d’itinérance. Les clients pourraient alors comparer de manière très transparente les différentes offres en la matière. La Commission croit fermement dans le principe du ‘single market’. Autrement dit, un opérateur mobile en Belgique pourrait par exemple proposer des services d’itinérance économiques à des clients en France ou aux Pays-Bas, même s’il ne dispose lui-même pas d’un réseau ou de services propres dans ces pays. Il va de soi que le contrat d’itinérance ne sera pas dépendant du numéro de téléphone, ce qui signifie que l’utilisateur conservera son numéro de GSM existant.
Baisse des tarifs ‘wholesale’
Pour donner une chance de succès à cette proposition, il convient évidemment aussi de convaincre les opérateurs. A partir du 1er juillet 2012, l’Europe entend par conséquent davantage réguler les prix ‘wholesale’ et les “réduire de manière significative”. Un opérateur mobile pourrait ainsi acheter à bien moindre coût de la capacité sur les réseaux existants dans d’autres pays membres de l’UE. Pour les données, ce tarif est actuellement de 50 cents maximum par mégaoctet. D’ici 2014, la proposition prévoit qu’il serait de 10 cents maximum. Pour les communications GSM et les SMS, les plafonds tarifaires ‘wholesale’ sont à présent de 18 et de 4 cents. Ils devraient diminuer respectivement à 6 et 2 cents en 2014. En présence d’une concurrence suffisante, l’Europe se dit prête à lever ces barrières tarifaires à partir de 2018.
Plafond tarifaire pour les utilisateurs finaux
Dans l’attente de mesures structurelles, la Commission européenne considère le plafond tarifaire pour les utilisateurs finaux comme un ‘filet de sécurité’ idéal. Pour les données, il n’en existe momentanément pas encore. Comme nous l’écrivions plus tôt cette semaine déjà, ce plafond sera bien introduit le 1er juillet 2012. Un mégaoctet coûtera alors 90 cents maximum. Une année plus tard, ce montant sera de 70 cents, et le 1er juillet 2014, le plafond sera encore abaissé jusqu’à 50 cents. La Commission souhaiterait s’en tenir là jusque fin juin 2016.
Du reste, il existe aujourd’hui déjà des plafonds tarifaires pour les communications par GSM et pour les SMS. Actuellement, une communication GSM itinérante donnée revient à 35 cents maximum, alors qu’une communication reçue coûte 11 cents. Le tarif pour les communications sortantes sera réduit à 32 cents au 1er juillet 2012, pour atteindre 28 cents l’année suivante et 24 cents le 1er juillet 2014. Pour les communications entrantes, il y aura encore une réduction d’un cent au 1er juillet 2013. Pour les SMS, l’Europe entend également diminuer le tarif d’itinérance de 11 cents aujourd’hui à 10 cents à partir du 1er juillet de l’an prochain.
En 2009, le marché européen d’itinérance total représentait quasiment 5 milliards d’euros de revenus, soit 4 pour cent environ du marché mobile européen global. L’actuelle réglementation européenne en matière de tarifs d’itinérance se termine le 30 juin 2012. La proposition va à présent être soumise au Parlement européen et au conseil ministériel européen. Si la réglementation proposée est approuvée, elle restera en principe en vigueur jusqu’au 20 juin 2022.
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