Le Parlement européen se prononcera ce jeudi au sujet de la ” liberté de panorama “. Dans le cadre de son vote, il analysera surtout, avec des yeux d’Argus, l’amendement autorisant ou non à photographier les bâtiments publics.
Voilà deux semaines, Wikipédia prévenait déjà qu’un vote au Parlement européen pourrait avoir de graves répercussions sur la prise de clichés de bâtiments. L’une des phrases de l’amendement indique en effet qu’il faut demander l’autorisation pour prendre en photographie certains bâtiments et utiliser ces clichés. Tout bonnement impossible, selon Wikipédia. Mais de nombreux photographes et quelques parlementaires européens ont également exprimé leur mécontentement au sujet de cette restriction, qui a débouché sur une pétition ayant déjà récolté 450 000 signatures.
Le paragraphe incriminé est le suivant : “L’utilisation commerciale de photographies, de séquences vidéo ou d’autres images d’oeuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics physiques devrait toujours faire l’objet d’une autorisation préalable des auteurs ou de tout mandataire.” Notons que ceci peut donner lieu à une interprétation très large. Ainsi, Facebook est un site commercial, mais où les gens partagent parfois publiquement leurs photos privées.
L’eurodéputée d’origine néerlandaise Marietje Schaake a, avec d’autres parlementaires, présenté un amendement afin de remplacer la phrase susmentionnée par “Nous reconnaissons le droit d’utiliser des photographies, des vidéos ou d’autres images d’oeuvres permanentes (notamment de bâtiments, ndlr.).”
Quelle sera l’issue du vote ?
Bien que cela puisse sembler évident, il est difficile d’estimer le nombre de députés qui soutiendront l’amendement en question. Le magazine de photographie Shoot a déjà sondé l’opinion de cinq députés européens flamands. Trois d’entre eux ont fait savoir qu’ils soutiennent l’amendement de Marietje Schaake. Il s’agit de Mark Demesmaker (N-VA) , Kathleen Van Brempt (sp.a) et Bart Staes (Groen). Kathleen Van Brempt a précisé à Marietje Schaake qu’il a été convenu de rejeter le paragraphe incriminé. Il faudra attendre jeudi pour savoir si ce sera bien le cas.
Pour compliquer davantage les choses, précisons que le Parlement européen se prononcera au sujet de la réforme du droit d’auteur et donc du fameux paragraphe, mais que cela aura peu de conséquences directes. N’oublions pas, en effet, que c’est la Commission européenne qui décidera au final de la législation à appliquer.
Toutefois, cela ne veut pas dire qu’un amendement visant à autoriser la prise de photographies de bâtiments soit inutile. Il y a fort à parier, en effet, que la Commission suive l’avis du Parlement, que celui-ci soit d’accord ou non d’autoriser ce genre de clichés.