La procédure d’urgence pour le système électronique EMCS …
La procédure d’urgence pour le système électronique EMCS (Excise Movement Control System) est prolongée jusqu’au 22 février, alors qu’initialement, elle devait prendre fin le 31 janvier. Ce système trace le transport de marchandises soumises aux accises, notamment le tabac et l’alcool, entre les pays membres de l’Union européenne.
L’EMCS remplace la déclaration papier et devait être obligatoirement introduite au 1er janvier 2011 dans tous les pays membres de l’UE. Le 1er avril de l’année dernière, il était disponible sur une base volontaire. Selon le service public fédéral Finances, la période de test s’est déroulée de manière “satisfaisante” durant la première moitié du mois de décembre 2010, mais à partir du 4 janvier, des “défauts de fonctionnement” ont cependant été observés.
C’est ainsi que la déclaration électronique échoue dans certains cas. L’administration générale de la douane et des accises a par conséquent instauré la procédure d’urgence consistant en l’utilisation du formulaire papier jusqu’au 31 janvier inclus, dans l’attente d’une solution définitive. Le SPF Finances insiste cependant sur le fait que malgré la prolongation de la procédure d’urgence, l’EMCS peut toujours être utilisé.
C’est ainsi qu’entre le 1er et le 20 janvier inclus, 10.274 opérations de transport électroniques sortantes et 10.623 entrantes ont été enregistrées. Les opérations traitées par la procédure d’urgence, seront introduites ultérieurement dans l’EMCS. “En collaboration avec un contractant privé, les services ICT de l’administration ont élaboré une feuille de route en vue de résoudre les problèmes de manière à la fois rapide et structurelle”, déclare-t-on aux Finances.
Il a aussi été question de problèmes techniques dans trois autres pays membres, à savoir au Danemark, aux Pays-Bas et en Italie. Ce système électronique devrait permettre aux états membres de mieux détecter les cas de fraude fiscale, selon la Commission européenne.
Source: Belga
