L’échange électronique finalement possible aux Pays-Bas

Il sera désormais quand même possible d’échanger des données médicales aux Pays-Bas. A condition que le patient donne son accord. Les prestataires de soins ont conclu un accord à cette fin.

Il sera désormais quand même possible d’échanger des données médicales aux Pays-Bas. A condition que le patient donne son accord. Les prestataires de soins ont conclu un accord à cette fin.

Il y a quelques semaines, la situation n’était pourtant pas rose. Les prestataires de soins refusaient complètement l’échange électronique de données médicales. Les Pays-Bas disaient donc un ‘non’ collectif au dossier électronique du patient. Les discussions duraient depuis plus de dix ans pour aboutir dans une impasse. Des experts avaient alors prévu le chaos, parce que pendant tout ce temps, l’on n’avait pas investi dans d’autres solutions d’échange de données.

La Nederlandse Patiënten en Consumentenfederatie (NPCF) (fédération néerlandaise des patients et consommateurs) se faisait elle aussi du souci. Un échange correct de données médicales avec les prestataires de soins est en effet essentiel, selon elle, pour améliorer les soins.

Chambre des députés

La NPCF est à présent arrivée à un accord avec les prestataires de soins. Si le patient y consent, ses données médicales pourront bientôt être échangées de manière sûre, fiable et électronique. Les prestataires de soins et la NPCF ont dès lors adressé un courrier à la Tweede Kamer (chambre des députés néerlandaise) dans lequel ils indiquent clairement qu’ils ont conclu un accord à propos de l’introduction définitive de l’échange électronique des données médicales via ce qu’on appelle un Landelijk Schakelpunt.

Le but est que les prestataires de soins adhèrent à ce Landelijk Schakelpunt avant de pouvoir échanger des données électroniques. Ce faisant, l’harmonisation réciproque entre les prestataires de soins sera améliorée, et les effets des erreurs lors des transferts seront limités. Les patients devront en outre donner explicitement leur autorisation pour que leurs données médicales puissent être échangées. C’était du reste là une condition prévue par la Wet Bescherming Persoonsgegevens (loi sur la protection des données des personnes).

Droit de regard

Un grand point de discussion concernait aussi le droit de regard des patients. La NPCF a toujours défendu le point de vue selon lequel les patients devaient avoir la possibilité de visionner par la voie électronique leurs propres données médicales. Ce point n’est pas encore acquis.

La NPCF lancera au 1er janvier un projet pilote ayant comme but de donner aux patients au terme de la procédure son mot à dire sur son propre dossier. Grâce à ce projet, tout un chacun aurait bientôt accès à ce qu’on appelle un Persoonlijk Gezondheidsdossier (PGD) (dossier santé personnel). Les patients ne seront alors plus dépendants des médecins pour accéder à leurs propres données médicales.

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