Une contrainte d’un montant de cinq millions d’euros vient de s’ajouter à la dette ouverte que possède Apple auprès du contrôleur néerlandais ACM. Le compteur en est donc désormais à trente millions d’euros.
L’affaire porte sur un jugement rendu fin de l’année dernière, par lequel l’Autoriteit Consument en Markt avait décidé que les applis de rencontres devaient pouvoir utiliser leur propre système de paiement sur iOS. Aujourd’hui, ce n’est possible que via l’App Store, où Apple encaisse une solide commission sur chaque transaction.
L’ACM continue d’infliger des contraintes d’un montant de cinq millions d’euros par semaine. La semaine dernière, la somme atteignait déjà 25 millions d’euros. Apple avait précédemment prétendu avoir effectué de sérieuses adaptations, mais selon l’ACM, l’entreprise ne remplissait toujours pas ses obligations sur différents points.
Le montant des contraintes continue de progresser cette semaine. L’agence Reuters a pris contact avec l’ACM et lui a demandé si, selon elle, Apple s’était entre-temps mise en règle, mais le contrôleur a déclaré qu’il n’y avait aucun changement dans la position adoptée par celle-ci. Le montant des contraintes est cependant limité à 50 millions d’euros, ce qui signifie que l’amende peut encore augmenter pendant quatre semaines encore.
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