L’APD décidera en septembre d’un plan d’action sur la norme publicitaire européenne

IAB Europe a soumis un plan en vue de satisfaire aux objections de l’Autorité de protection des données (APD) belge. D’ici septembre, on devrait savoir si cela suffit et/ou si la fédération de la publicité gagnera en appel.

En février, IAB Europe avait été informé que TCF, son système pour les annonceurs en ligne, enfreignait le GDPR. Il allait totalement à l’encontre de la façon dont les internautes sont suivis aujourd’hui et assaillis par des publicités ciblées. IAB avait alors obtenu de l’Autorité de protection des données (APD) un délai de deux mois pour lui soumettre un plan.

Ce plan existe aujourd’hui, comme Data News vient de l’apprendre. L’APD a reçu le plan d’action d’IAB Europe, et l’Autorité en discute actuellement avec ses pendants européens. L’objectif est que l’APD fasse savoir d’ici septembre si ledit plan suffit pour être désormais en règle avec la loi sur la confidentialité. Les détails du plan ne sont pas connus pour l’instant.

Jugement en appel

IAB Europe déclare s’attendre également d’ici septembre à un jugement dans la procédure d’appel lancée contre sa condamnation. Voilà pourquoi IAB a retiré sa demande de suspension complète de la décision. L’organisation interjette encore et toujours appel, mais table sur une décision de l’APD à propos du plan à peu près au même moment qu’un jugement du Tribunal des Marchés. Si cet appel devait prendre du retard, elle garde l’option d’ajouter à nouveau la demande de suspension.

IAB Europe s’est vu infliger au début de cette année une amende de 250.000 euros et ce, suite au fait que son système actuel, Transparency and Consent Framework of TCF, permet toujours d’identifier les utilisateurs. Ce système comprend notamment des traceurs d’annonces, comme les cookies (mouchards) que l’utilisateur doit accepter, lorsqu’il visite un site web.

Indépendamment du montant de l’amende, IAB n’accepte pas le partage du jugement, selon lequel IAB Europe notamment serait un contrôleur dans le traitement des données personnelles dans le système actuel. En automne, on saura donc si ce jugement reste ce qu’il est ou si le plan d’adaptation du système suffit pour le régulateur en confidentialité.